Vie institutionnelle

Un budget ambitieux tourné vers l'avenir

Bassin annécien
L'Assemblée départementale réunie le 28 février.

L'Assemblée départementale était réunie le 28 février pour se prononcer sur le Budget Primitif 2022. ©Dep74 - L. Guette

Le 28 février dernier, l’Assemblée départementale a adopté son premier budget de la mandature 2021-2028, un budget équilibré, ambitieux, moderne, respectueux de notre environnement et de notre qualité de vie. Ce budget, à hauteur de 1,242 milliard d’euros, est pleinement consacré à la Haute-Savoie et aux Hauts-Savoyards, du plus jeune aux séniors, dans tous les bassins de vie.

1,242 milliard d'euros 

Ce budget est marqué par un investissement record : plus de 4 milliards d’euros sur 10 ans, en nette progression de 62% par rapport au mandat précédent, tout en maîtrisant scrupuleusement les dépenses de fonctionnement.

Que ce soit pour nos jeunes, pour nos personnes âgées dépendantes, pour celles en situation de handicap, pour la petite enfance et pour les mineurs en danger, mais aussi pour les professionnels oeuvrant chaque jour à leurs côtés, pour porter des projets structurants essentiels pour l’avenir de notre territoire, respectueux de l’environnement, de nos vallées, de nos montagnes et de nos stations villages, le Conseil départemental garantira les moyens nécessaires pour l’avenir de la Haute-Savoie.

En chiffres

  • 4 milliards d'euros d'investissement prévus sur les 10 prochaines années
  • 20 M€ d'économie en budget de fonctionnement
  • 292 M€ de recettes constituées par la 50e tranche de la Contribution Financière Genevoise (242 M€) et par une levée d'emprunts pour 50 M€

La priorité : l’avenir de nos jeunes

43 000 collégiens scolarisés dans 72 établissements publics et privés
Éducation-Jeunesse :
17,211 M€ en fonctionnement
10,267 M€ en investissement

  • + de 4 M€ pour l’annexe du Collège Michel Servet (Annemasse)
  • 5,985 M€ de dotation financière pour les 49 collèges publics
  • 5,901 M€ de dotation financière pour les 23 collèges privés (Loi Falloux)
  • 3 millions de repas servis chaque année dans nos collèges
  • 300 000 € pour l’achat de denrées locales en circuit court
  • 1,370 M€ consacrés au Savoir Skier, Savoir Nager, Savoir Secourir et Savoir Rouler à vélo
  • Soutien au développement du campus de l’Université Savoie Mont-Blanc (USMB) à Annecy-le-Vieux et à l’implantation de l’Université catholique de Lyon (UCLy) à Annecy

Sport et culture pour tous

Sport : 4,240 M€ en fonctionnement et 7,399 M€ en investissement

  • Poursuite du soutien aux clubs sportifs et aux comités départementaux
  • La Haute-Savoie, terre de grands évènements : accueil du Tour de France, du Critérium du Dauphiné, de la Coupe du monde de Biathlon, candidature aux Championnats du monde de cyclisme 2027…
  • Accompagnement renforcé des collectivités pour la réalisation d’installations sportives (piscines, gymnases, pumptracks, skateparks…)

Culture : 7,5 M€ en fonctionnement pour la valorisation des patrimoines, le développement culturel territorial et l’éducation à la culture et la citoyenneté

  • 4,926 M€ en investissement pour la conservation et la restauration du patrimoine bâti et des collections, projet du musée du Mont-Blanc à Chamonix, projet de site de la chartreuse de Mélan, parcours historique au plateau des Glières, soutien à la filière haut-savoyarde du cinéma d’animation, nouvelle aide à l’achat d’instruments de musique….
  • 8,5 M€ pour l’extension, la rénovation et la restructuration du bâtiment des Archives départementales (livraison prévue pour 2027)

Des infrastructures modernes et performantes pour améliorer notre qualité de vie

  • 150 M€ : aménagement de la RD903 à 2x2 voies entre l’A40 à Findrol et le carrefour des Chasseurs
  • 55 M€ : doublement de la RD3508 sud
  • 14 M€ : aménagement de la RD 1508 à 2x2 voies
  • 2,9 M€ : participation aux diffuseurs autoroutiers (Copponex - études et travaux ; Eteaux - études )
  • 11,64 M€ : travaux d’aménagement d’un tramway à Saint-Julien-en-Genevois
  • 14 M€ : ligne ferroviaire Aix-Les-Bains-Annecy dont améliorations en gare d’Annecy,
  • 6 M€ : amélioration ligne ferroviaire dans la vallée de l’Arve
  • 12,968 M€ en crédits de paiements 2022 : finalisation de la 2e phase du contournement de Marignier
  • Soutien au projet de liaison autoroutière du Chablais

Sécurisation des 80 kms de routes identifiées à haut risque

  • 50,2 M€ : sécurisation de la RD 1005 à Meillerie
  • 12,5 M€ : aménagement sur la RD 22 entre Bioge et Feu Courbe – Féternes–Chévenoz
  • 10 M€ : sécurisation des RD 186/RD 286 – Mont-Saxonnex et Brison

 

Des bâtiments modernes et bas carbone

  • Construction de 10 nouveaux collèges et réhabilitation énergétique de 17 collèges
  • Construction et/ou réhabilitation de 9 sites de voirie (CERD)
  • Construction ou extension de 15 sites à vocation sociale et de solidarité
  • Construction de la future Maison d’Action Publique et Internationale (MAPI), confiée par l’État, sur le site universitaire d’Annecy-le-Vieux prévue pour 2024 et 2025
  • Poursuite de l’amélioration énergétique de nos bâtiments
  • Amélioration de la qualité de l’air et poursuite de la réduction de notre impact carbone

Développement ambitieux d’un réseau de voies vertes

  • 10 M€ : aménagement de vélo routes et voies sous maîtrise d’ouvrage du Département
  • 4 M€ : subventions vélo routes et voies vertes
  • Triplement de l’enveloppe pour l’acquisition de matériel plus respectueux de l’environnement
Martial Saddier

Martial Saddier, Président du Conseil départemental, lors de la séance publique du 28 février 2022. © Dep74 - L. Guette

Un effort sans précédent en faveur du secteur social : 442,710 M€

36% des dépenses totales, soit une hausse de 40,9 M€ par rapport à 2021 (premier poste budgétaire)

  • Extension du Ségur aux professionnels des établissements oeuvrant dans le champ de la prévention spécialisée au même titre que pour les établissements en protection de l’enfance (5,2 M€) et pour les professionnels du secteur du handicap (4,5 M€)
  • Signature de l’avenant 43 pour les professionnels des Services à domicile (5,6 M€)
  • Doublement de la participation du Conseil départemental aux projets de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles : 200 000 € par projet
  • Poursuite des démarches pour soutenir l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA (travail initié avec NTN et ADECCO)
  • Prévention et lutte contre les violences intrafamiliales
  • Financement d’extensions ou de rénovations d’EHPAD : aide passant à 25 % du montant TTC des travaux s’il y a une dimension de rénovation énergétique
  • Financement de 2 nouveaux établissements d’accueil médicalisés pour un total de 100 places
  • 79,924 M€ pour l’accompagnement, l’accueil et l’hébergement des personnes handicapées dans les différentes structures du Département
  • 4,650 M€ pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap
  • Reconstruction de la Maison d’Accueil Spécialisée au Centre Arthur Lavy : 20 M€
  • Reconstruction du FAM de La Tour – Les 4 vents : 729 858 €
  • Parc public : 10,1 M€ pour la construction et la réhabilitation énergétique du parc de logements accessibles
  • Construction de 1 900 logements nouveaux accessibles
  • Quartiers prioritaires : 2,5 M€ pour la rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Bonneville, Cluses, Scionzier, Annemasse) et l’Action Coeur de Ville à Rumilly

L’environnement et le développement durable au cœur de nos politiques publiques

  • Soutien aux actions menées pour améliorer la qualité de l’air
  • Doublement des aides départementales aux travaux d’eau potable et d’assainissement : 20 M€
  • Renforcement de la stratégie foncière d’acquisition d’espaces naturels sensibles pour le compte du Conseil départemental
  • Renforcement de l’action du Conseil départemental sur ses propriétés en espace naturel
  • Maintien de l’accompagnement des territoires et des partenaires tout particulièrement au travers des Contrats de territoire Espaces Naturels Sensibles tout en le conditionnant à une stratégie de communication très engagée
  • Acquisition d’abris d’urgence pour les bergers dans les secteurs nouvellement concernés par la prédation par le loup et accompagnement d’un observatoire départemental des populations de loups
  • Mise en place d’un plan "chasse" et d’un plan "pêche"

Une agriculture tournée vers l’excellence

  • Hausse de 300 000 € de l’enveloppe du CSMB pour accompagner les démarches collectives garantes d'une agriculture d'excellence, soutenir les filières combinant performances économique et environnementale en réponse aux enjeux sociétaux et soutenir la filière forêt bois pour faire face aux enjeux territoriaux environnementaux et climatiques
  • Création d’un fonds d’aide en faveur des filières agricoles affectées par des accidents climatiques et des crises sanitaires
  • Indemnisation des agriculteurs victimes d’occupation illicite de leurs terres de la part des gens du voyage : 15 000 €

Une montagne été/hiver, protégée et accessible à tous

Chaque euro investi est destiné aux Hauts-Savoyards

  • Mise en oeuvre des Plans Nordique et Alpin et du Plan Lacs – Tourisme 4 saisons
  • Rénovation des foyers de ski de fond et des salles hors sac ; villages vacances nouvelle génération
  • Maîtrise des tarifs et accessibilité aux sites pour le plus grand nombre de familles de Haute-Savoie
  • Soutien aux hébergements touristiques, aux refuges et au maintien des populations résidentes et saisonnières en station
  • Soutien au Funiflaine et à l’ascenseur valléen de Saint-Gervais DSP du Tramway du Mont-Blanc (70 M€) et du Train du Montenvers (30,5 M€)
  • Déploiement du Schéma Directeur de la Randonnée dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée

Le Conseil départemental, 1er partenaire des collectivités et de nos territoires

125,2 M€ consacrés à l'aide aux collectivités

  • Augmentation de l’aide aux communes à 26 M€ par an au titre des contrats départementaux d’avenir et de solidarité (CDAS)
  • Doublement des aides départementales aux travaux d’eau potable et d’assainissement en les ouvrant à toutes les communes y compris urbaines (20 M€)
  • 4 M€ pour les projets stratégiques et poursuite du soutien à Rochexpo, Archparc et à l’ID Center
  • Accompagnement financier du SYANE (2,5 M€) et soutien à l’enfouissement des lignes à haute tension (2,7 M€)

Le Conseil départemental, acteur majeur de la politique de sécurité civile

Augmentation de l’engagement en faveur du SDIS : 47,8 M€ en fonctionnement

  • Amplification du soutien à l’investissement du SDIS avec l’inscription d’une subvention exceptionnelle de 2 M€ en 2022