Vie institutionnelle

Social, solidarité territoriale et sport au centre des décisions du Conseil départemental de la Haute-Savoie

Séance publique du 30 janvier 2023

© Dep74 - L Guette

Réunie en séance publique ce lundi 30 janvier, l'Assemblée départementale, sous la présidence de Martial Saddier, s'est notamment prononcée en faveur du plan Rugby et du dispositif de soutien aux gendarmeries de Haute-Savoie.

  • Social

- 100 000 € à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie pour la contribution à des fonds de la Commission Mixte entre la CAF et le Département, en vue de la réalisation d’actions en faveur des familles, de l’enfance et de la jeunesse pour l’année 2023.

- Vote du Schéma Départemental des Services aux Familles 2022-2027, piloté par la préfecture de Haute-Savoie et partagé entre l’État, le conseil départemental, la CAF et l’Association des Maires de France.

  • Solidarité territoriale

- 10 M € consacrés au Plan Ruralité Départemental 2022-2028 destiné à soutenir les projets des communes de moins 1 500 habitants et également celles de moins 3 000 habitants.

- Le Conseil départemental s’engage à contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à l’installation d’une centaine de nouveaux gendarmes en Haute-Savoie dans le cadre du dispositif de soutien aux collectivités pour la construction de gendarmerie, mis en place par l’État. L’assemblée a déjà délibéré le 13 juin dernier pour une aide de 600 000 € pour chaque modernisation de caserne, prévue ou à venir.

  • Sport

- 15 M € dans le cadre du plan rugbypour le développement de ce sport en répondant aux besoins des clubs et aux projets déjà structurés, et de toutes collectivités locales propriétaires d’infrastructures, en complément des aides existantes (CDAS, politique sportive).

  • Routes

- 18 800 € à l’ATMBpour la réalisation de l’étude de faisabilité technique et financière relative au complément du demi-diffuseur de Scionzier.