Séance publique : le budget supplémentaire 2022 au centre des décisions

Réunie en séance publique ce lundi 13 juin, l’Assemblée départementale, sous la présidence de Martial Saddier, a notamment voté :

- Vote du budget supplémentaire 2022 :

•  44,7M € de dépenses nouvelles se répartissent entre celles en fonctionnement pour 17,7M € et celles en investissement pour 27M €. Les Autorisations de Programme (AP), sont globalement augmentées de 85,2M €.
•  44,7M € de recettes nouvelles, se répartissant entre plus de 101,8M € de recettes de fonctionnement et moins 57,1M € de recettes d'investissement. L'évolution des recettes d'investissement est principalement le fait de la baisse de la prévision d'emprunt pour un montant de moins de 59M €. La prévision d'emprunt après ce Budget supplémentaire s'élèvera donc à 279,2M €.

- Adoption du plan fanfares et orchestres d’harmonie : l’aide départementale s’articulera autour de deux axes : un soutien financier à hauteur de plus de 330 000 € et une aide au développement des orchestres d’harmonie et des batteries fanfares.

- Poursuite de la coopération avec le Département de la Savoie : dans un nouveau cadre institutionnel et juridique sans la structure intermédiaire, le Conseil Savoie Mont Blanc, tout en maintenant les structures et actions bi-départementales que les deux Départements soutiennent de concert depuis des années, en particulier : l’Agence Savoie Mont Blanc (ASMB), le soutien conjoint et inconditionnel à l’Université Savoie Mont Blanc (USMB), la lecture publique (Savoie Biblio) qui doit continuer à être assurée à une échelle bi-départementale, la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc ou encore l’Orchestre des Pays de Savoie.

Et également :

•  Environnement

- Vote de l’évolution du dispositif départemental d'aide aux études et aux travaux d'eau potable et d'assainissement afin d'en pérenniser l'efficacité et de garantir son adéquation aux réalités du terrain. Le Département souhaite également renforcer significativement son appui en faveur des travaux d'eau potable en ouvrant ce dispositif à toutes les communes concernées par ces travaux, quelle que soit leur taille démographique avec l'ambition d'améliorer les rendements sur les réseaux existants.

• Culture

- 44 820 € à la commune de Sciez pour la construction d’une « maison de la Préhistoire », sur le modèle des constructions pré- et protohistoriques de l’époque néolithique et de l’âge du bronze, afin de diversifier la programmation du musée de Préhistoire et Géologie Jean Hallemans, et de générer une plus large fréquentation.

- Création d’un nouveau dispositif d’aide en investissement ciblé sur l’acquisition d’instruments et de partitions, leur coût d’achat pouvant représenter un frein pour le développement de la pratique musicale dans le cadre individuel, collectif, ou scolaire. L’Autorisation de Programme, inscrite au Budget Primitif, s’élève à 100 000 € en 2022.

- 56 000 € à l’association Festi’val et 10 000 € au Théâtre de la Toupine dans le cadre du soutien du Département aux associations fin de contribuer à la mise en oeuvre des manifestations culturelles organisées.

• Routes

- 132 000 € à la Communauté de Communes du Genevois pour l’aménagement d’un tronçon manquant de voie verte, dans le cadre de la véloroute ViaRhôna, dans le Bois de Vosogne, sur la commune de Valleiry.

- 67 500 € à la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny pour l’aménagement d’une voie verte rue des Glières, dans le cadre de l’accès au collège Karine Ruby, permettant de relier la véloroute départementale « Léman Mont-Blanc » et les itinéraires projetés du schéma cyclable de la commune.