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L'enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation préalable aux grandes décisions d’aménagement et aux projets qui suivront. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions.
Le présent rapport et les conclusions motivées ont été établis par le commissaire enquêteur chargé de mener l’enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de CRUSEILLES (74350) , établi par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de CRUSEILLES par procès-verbal en date du 27 mars 2023.
Découvrez le Rapport d'Enquête.
Et les Annexes :
Annexe 1: Décision de désignation du commissaire enquêteur
Annexe 2: Arrêté N°2023-09058 du 11/10/2023 de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute Savoie
Annexe 3 : Photocopies des avis publiés dans la presse
Annexe 4 : Extrait des délibérations de la commission permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 06 septembre 2021
Annexe 5 : Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 12 octobre 2021
Annexe 6 : Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 27 mars 2023
Annexe 7 : Certificat de Madame la Maire de CRUSEILLES concernant l’affichage de l’avis de mise à l’enquête publique
Annexe 8 : Etat de notifications du projet aux propriétaires
Annexe 9 : Etat des accusés réception des propriétaires aux notifications du projet
Annexe 10 : Copie des lettres reçues en mairie de CRUSEILLES adressées au commissaire enquêteur
Annexe 11 : Délibération du conseil municipal de CRUSEILLES
Annexe 12 : Procès-verbal de synthèse - Procès-verbal de synthèse signé
Annexe 13 : Mémoire en réponse du MO au PV de synthèse
Annexe 14 : Copie des registres d’enquête
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