Plan Ruralité départemental : un soutien pour toutes les communes et les groupements de communes

Sur les 279 communes que comprend le département de la Haute-Savoie, 210 ont moins de 3 000 habitants et comptent près des trois quarts des habitants du territoire. Riche de cette spécificité, le Conseil départemental est le premier partenaire de l’ensemble des communes de notre territoire. Au travers de sa compétence en matière de solidarité territoriale, il soutient les communes et les groupements de communes entre autres pour la construction de groupes scolaires, d’équipements sportifs et culturels, de développement de projets touristiques, en matière d’eau et assainissement ou encore pour la desserte numérique, sans être exhaustif.

Avec le Plan Ruralité, c’est un accompagnement supplémentaire que le Conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite désormais apporter aux plus petites communes dans leurs projets. L’aide sera ainsi majorée et pourra aller jusqu’à 80 % dans la limité d’une opération par commune et par mandat, déduite des autres subventions. Deux bus mobiles France Services et une aide multi-services seront également prévus pour permettre à tous d’accéder plus facilement à différents services publics.

Martial Saddier, Président du Conseil départemental, Nicolas Rubin, Vice-président délégué notamment à l'aménagement du territoire et Fabienne Duliège, Conseillère départementale déléguée à la ruralité, ont présenté mercredi 15 juin le Plan Ruralité aux élus locaux.

2 axes : 

• Une aide à l’accès aux services publics, partout en Haute-Savoie

- 2 bus mobiles France Services
- Une maison multi-services

• Une aide financière

- Aide majorée par l’Assemblée départementale pouvant aller jusqu’à 80 % dans la limite d’une opération par commune et par mandat, déduit des autres subventions
- L’aide et le pourcentage de l’aide du Conseil départemental tiendront compte de l’effort fiscal de la commune (emprunt, taux d’imposition…), de la solidarité locale de l’intercommunalité, du budget de la commune et de l’effort fait pour trouver des cofinancements.