Image d'illustration CPER | Haute-Savoie ©Tristan shu
Réunie en séance publique lundi 4 novembre sous la présidence de Christian Monteil, l’Assemblée départementale s’est prononcée sur la Décision Modificative n°2 (DM2) du budget 2019, et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) Départemental pour 2020 et les années suivantes. La DM2 a été l’occasion de réaliser les ajustements budgétaires avant de clôturer l’exercice 2019, porté à 974 M€. Puis, à l’occasion de son débat d’orientation budgétaire, le Département, garant des solidarités humaines et territoriales, a affirmé sa volonté de poursuivre sa gestion rigoureuse afin de conserver sa capacité à investir dans des équipements attendus par les territoires, sans augmenter la fiscalité. Au cours des 10 prochaines années, le Département prévoit 3 milliards d’euros d’investissements en faveur de projets structurants.
Les élus du Conseil départemental réunis en séance publique sous la présidence de Christian Monteil © Dep74 - L.Guette
Clôture du Budget 2019 - Décision modificative n°2 :
La DM2 du budget 2019 a permis de réaliser les derniers ajustements afin de clôturer l’exercice budgétaire annuel, porté à 974 M€ en dépenses réelles hors doubles écritures. La DM2 augmente le budget 2019 de 2,5 M€. Cette DM2, au-delà des ajustements de crédits votés précédemment (reportés ou avancés) comprend l’inscription de 32,6 M€ de crédits d’investissement nouveaux - Autorisation de Programme -, ce qui porte le montant des investissements totaux engagés par le Département pour 2019 à 282,5 M€ (316 M€ en ajoutant le budget annexe de la CFG), et à 612,7 M€ pour 2020 et les années suivantes (698,6 M€ avec le budget annexe CFG). Pour la 7e année consécutive, le Département ne devrait pas emprunter en 2019.
Les dépenses nouvelles à relever sur cette DM2 :
- Collèges (maitrises d’ouvrage départementales)
> + 7,65 M€ en AP pour le collège des Aravis à Thônes, dont 7 M€ pour la restructuration et la réhabilitation énergétique complète du collège, et 650 000 € pour la reconstruction de la demi-pension du collège, surcoût lié au désamiantage des locaux et au remplacement à neuf des équipements de cuisine. Coût de l’opération : 15,75 M€.
> + 1,3 M€ en AP pour la restructuration du collège Jacques Prévert à Gaillard, pour un complément de travaux, notamment le remplacement total de la couverture de la demipension non prévu initialement, comprenant des panneaux solaires (635 000€). Coût global de l’opération : 12,8 M€.
> + 1 M€ en AP pour des travaux complémentaires au collège du Parmelan à Groisy, notamment la reconstruction d’un logement et une rénovation énergétique partielle, en plus de la construction d’un préau, d’un réfectoire et de sanitaires neufs prévus initialement. Coût global : 1,85 M€.
- Préservation des Espaces Naturels Sensibles
> 2,1 M€ en AP pour 3 contrats de territoire ENS en élaboration, sur les territoires du Grand Annecy (700 000 €), d’Annemasse – Les Voirons Agglomération (500 000 €), et de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes (900 000 €)
Contrat de territoire
Le contrat de territoire ENS, d’une durée de 5 ans, est un outil départemental créé pour accompagner les collectivités dans la définition puis la mise en œuvre de leur politique de préservation et de valorisation des espaces naturels (soutien technique et financier), à l’échelle d’un territoire intercommunal, de massif ou de bassin versant.
Les Espaces Naturels Sensibles sont des lieux de vie et de travail, comme le montre la photo "Démontagnage Glières", 1er prix adultes, thème "Alpages", concours photo amateurs 2018 sur le patrimoine naturel de Haute-Savoie. © Pierre Lebon
Plan Tourisme
> 10 M€ en AP pour l’Express Morzine-Avoriaz, projet de téléporté mené par la commune de Morzine qui partira du cœur de Morzine pour se connecter à la gare de départ du Prodains Express.
Voirie
> + 3 M€ en Autorisation de Programme (AP) pour les travaux supplémentaires liés au prolongement de la galerie de protection contre les éboulements sur la RD 328 au lieu-dit « La Ravine » sur la commune de Taninges. Coût total de l’opération, sous maitrise d’ouvrage départementale : 19,5 M€.
Solidarités
> 8 M€ en AP pour le plan de modernisation des pôles médico-sociaux (PMS) du Département, qui a pour objectifs d’améliorer les conditions de travail des équipes en charge de l’action sociale et médico-sociale et d’offrir un accueil adapté et de qualité aux publics bénéficiaires.
Les PMS, des services de proximité
30 PMS et leurs équipes sont au service des usagers pour les aider à améliorer leurs conditions de vie, les guider dans leur insertion sociale et professionnelle, les conseiller sur la santé des tout-petits ou l’éducation des enfants.
Prévisions / les dépenses 2019 après DM2 : 974 €
Graphique représentant les dépenses 2019 après DM2
Débat d’orientation budgétaire
Le contexte
Le DOB est marqué par un élément majeur : la réforme de la fiscalité locale via la loi de finances 2020. En effet, le projet de suppression progressive mais intégrale de la taxe d’habitation a pour corollaire le transfert aux communes de la Taxe Foncière Départementale sur les Propriétés Bâties (TFPB), qui devrait être effectif en 2021. Ce transfert devrait être compensé par le transfert d’une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale, sans pouvoir de taux. Les conséquences de cette réforme sont profondes pour le Département. Il s’agit d’une perte majeur de pouvoir de taux, puisque la TFPB était la dernière taxe directe sur laquelle le Département disposait d’un pouvoir de taux. C’est également une perte du lien entre ressources fiscales et dynamisme du territoire. La ressource transférée est moins dynamique que la TFPB, mais surtout, l’évolution de la TVA est largement soumise aux aléas de la conjoncture. Enfin, le contexte est marqué par une poursuite de la hausse des dépenses sociales, en particulier en faveur de la protection de l’enfance et de l’autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Ces dépenses devraient augmenter de 3,8% en 2020.
DOB: Rappel
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit être réalisé dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants.
Les grandes orientations budgétaires pour 2020
Le Département souhaite conserver les fondamentaux fixés depuis plusieurs années :
Une volonté
ne pas augmenter la fiscalité directe Depuis la réforme de la fiscalité en 2010, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est la seule taxe directe sur laquelle le Département conserve un pouvoir de taux (ce ne sera plus le cas en 2021). À 12,03% la Haute-Savoie présente aujourd’hui le 5e taux le plus bas en France (hors Paris). Inchangé depuis 2011, il ne sera pas augmenté en 2020. Le taux moyen national est à 16,26% en 2019.
Une obligation
maitriser les dépenses de fonctionnement Le Département souhaite poursuivre son effort pour contenir les dépenses de fonctionnement (limitées à une hausse maximum de 1,2%), par une gestion rigoureuse et fine, tout en maintenant son exigence de qualité des services publics rendus aux usagers et en préservant les moyens consacrés à l’action sociale. L’objectif de cette gestion rigoureuse étant de maintenir un haut niveau d’épargne brute, afin de continuer à financer les investissements sur le territoire.
Limiter le recours à l’emprunt pour préparer le financement des grands projets
Une dette contenue permet au Département de ne pas obérer l’avenir, tout en conservant sa capacité d’emprunts, en cas de besoin. En 2019, le Département a poursuivi son désendettement. L’encours de dette et la capacité de désendettement devraient atteindre fin 2019 des niveaux historiques : > Encours de dette fin 2019 (estimation) : 121 M€, il s’agirait du niveau le plus bas jamais atteint depuis plus de 15 ans. 146 € par habitant : c’est la dette du Département de Haute-Savoie, attendue en 2019, alors que la moyenne nationale est de 514 € / habitant en 2018 (source : LBP et INSEE). Pour 2020, le Département entend de nouveau limiter le recours à l’endettement afin de contenir l’encours de dette. > Capacité de désendettement fin 2019 (estimation) : 0,9 année. La moyenne nationale des Départements, hors Paris et Rhône, était de l’ordre de 4 années en 2018 (source : LBP).
Un objectif : investir fortement sur/pour le territoire
Le Département, 1er investisseur français de sa strate de collectivités (entre 500 000 et 1 million d’habitants) souhaite continuer à investir fortement en 2020 et les années suivantes, afin de soutenir des projets essentiels pour l’aménagement et le dynamisme du territoire (restructurations/constructions de nouveaux collèges, désenclavement du Chablais, Funiflaine, TMB, aménagements cyclables, soutien aux territoires, tourisme...). Le Département prévoit d’inscrire plus de 305 M€ d’investissements au BP 2020, soit 20 M€ de plus qu’au BP 2019.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement comprennent l’ensemble des allocations versées par le Département (APA, PCH, RSA), les subventions aux associations et partenaires des politiques départementales, les charges de personnel, la contribution au budget du SDIS, mais aussi les charges courantes d’entretien et achats de petits matériels, l’entretien des bâtiments départementaux…
Plus d'actus
