Dep74 - T. Shu
Les contrats départementaux d'avenir et de solidarité sont établis entre le Département et les communes et intercommunalités bénéficiaires d’une aide départementale à l’investissement, sur proposition des Conseillers
départementaux du canton. Ils portent sur des projets de rénovation, d’aménagement, d’acquisition sur le patrimoine, la voirie, les équipements…
1er partenaire public des collectivités locales, le Département de la Haute-Savoie accompagne depuis 2012 les communes et les intercommunalités dans leurs projets d’investissement au travers du fonds départemental de développement territorial (FDDT), doté de 20 M€ par an et réparti par canton.
Depuis 2018, il a souhaité renforcer son implication dans le soutien aux investissements des collectivités locales en créant le contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS) en remplacement du FDDT. Avec les CDAS, l’identification des projets, leur priorisation et leur financement sont ainsi arbitrés à l’échelle du canton et contractualisés pour en garantir la réalisation. Conformément à la législation en vigueur, la collectivité maître d’ouvrage doit assumer au moins 20 % du financement de son projet. L’aide du Département est inférieure ou égale au montant autofinancé par le maître d’ouvrage (toutes aides départementales confondues). Pour autant, par choix de solidarité territoriale, les communes de moins de 1 000 habitants peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 80 % du coût de l’opération.
Cette procédure permet de réaffirmer l’engagement du Département aux côtés des territoires et de leur aménagement, en leur donnant visibilité et fiabilité sur le financement de leurs projets d’investissement. En 2019, le Département consacrera 76,6 M€ aux solidarités territoriales, dont 20 M€ dans le cadre des CDAS.