Vie institutionnelle

Le Département a voté son budget 2021

Vue sur la chaîne des Aravis en Haute-Savoie

Vue sur la chaîne des Aravis. © Dep74 - L. Guette

Mardi 8 décembre 2020, le Département a adopté son budget primitif 2021. En augmentation de 5,2 % par rapport à 2020, celui-ci s’élève à plus d’un milliard d’euros. Il s’inscrit dans la continuité des actions départementales, tout en prenant en compte deux événements marquant : la réforme de la fiscalité locale et la pandémie de Covid-19.

En effet, ces circonstances exceptionnelles ont marqué la construction du budget primitif 2021 :

  • La réforme de la fiscalité locale : dès 2021, la totalité des recettes de la Taxe Foncière Départementale sur les Propriétés Bâties (TFDPB) est transférée aux communes. Cette réforme affecte de manière structurelle le modèle économique des Départements. Elle engendre la disparition d’un levier budgétaire, la fin du lien entre ressources fiscales et dynamisme du territoire et la perte d’une ressource stable, remplacée par une recette sensible à la conjoncture économique.
  • La crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie de Covid-19, qui touche toutes les économies du monde, a un impact conjoncturel sur les finances du Département. Le contexte macro-économique dans lequel va s’ouvrir cet exercice budgétaire 2021 est moins favorable que l’an passé, avec des indicateurs de croissance et d’emploi fortement dégradés. Les prévisions nationales de croissance en 2020 sont estimées à -11 % du PIB, le déficit public pourrait atteindre 223 Mds € et la dette s’élèverait à 120 % du PIB.

Cette situation incertaine est à la fois susceptible d’engendrer des dépenses exceptionnelles (équipements sanitaires, allocations et actions sociales renforcées…) et de baisser le niveau des recettes départementales notamment les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sensibles au dynamisme économique.

L’élaboration du budget repose sur les orientations suivantes :

  • côté recettes :
    • Une évaluation raisonnable des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)
    • La poursuite d’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement pour préserver l’épargne brute
    • Une politique d’emprunt optimisée mais prudente.
  • côté dépenses : un investissement fort sur le territoire pour favoriser la relance.

Le Département renforce son soutien aux communes et intercommunalités afin de participer à la relance de la vitalité du territoire haut-savoyard, et maintient parmi ses priorités l’accompagnement des publics défavorisés. Ainsi, dans le domaine social, 2021 sera marqué par la première année de mise en œuvre de plusieurs dispositifs, notamment en matière de logement et d’hébergement et dans les domaines de l’insertion et de l’emploi.

Un budget primitif 2021 qui s'élève à 1038,5 M€ dont 334 M€ d’investissement.