Le Département engage plus d’1,2M€ d’investissements au profit de 36 projets communaux ou intercommunaux sur le canton de Cluses

08 novembre, 2019

Cluses de nuit © Dep74 - P. Rodriguez

1er partenaire public des collectivités locales, le Département de la Haute-Savoie accompagne depuis 2012 les communes et les intercommunalités dans leurs projets d’investissement au travers du Fonds départemental de développement territorial (FDDT), doté de 20 M€ par an et réparti par canton.

Depuis 2018, il a souhaité renforcer son implication dans le soutien aux investissements des collectivités locales en créant le Contrat départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) en remplacement du FDDT. Avec les CDAS, l’identification des projets, leur priorisation et leur financement sont ainsi arbitrés à l’échelle du canton et contractualisés pour en garantir la réalisation.

Les CDAS sont établis entre le Département et les communes et intercommunalités bénéficiaires d’une aide départementale à l’investissement, sur proposition des Conseillers départementaux du canton. Ils portent sur des projets de rénovation, d’aménagement, d’acquisition sur le patrimoine, la voirie, les équipements… Conformément à la législation en vigueur, la collectivité maître d’ouvrage doit assumer au moins 20 % du financement de son projet. L’aide du Département est inférieure ou égale au montant autofinancé par le maître d’ouvrage (toutes aides départementales confondues). Pour autant, par choix de solidarité territoriale, les communes de moins de 1 000 habitants peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 80 % du coût de l’opération.

Cette procédure permet de réaffirmer l’engagement du Département aux côtés des territoires et de leur aménagement, en leur donnant visibilité et fiabilité sur le financement de leurs projets d’investissement. En 2019, le Département consacrera 76,6 M€ aux solidarités territoriales, dont 20 M€ dans le cadre des CDAS.

Concernant l’engagement financier du Département contractualisé dans le cadre des CDAS du canton de Cluses, il s’élève à plus d’1,2 M€. Il permet au Département d’accompagner 36 opérations d’investissement portées par 15 Communes, et 2 Communautés de communes.

Pour la commune de Châtillon-sur-Cluses :

50 000 € pour des travaux de voirie
21 530 € pour la rénovation de bâtiments communaux
2 850 € pour l’étude archéologique et les fouilles du château
1 600 € pour la réfection des allées du cimetière

Pour la commune de Cluses :

11 176 € pour l’installation d'un plateau de consultations médicales

La ville de Cluses souhaite renforcer la présence de généralistes et de spécialistes avec l’aménagement d’un plateau de consultations situé dans les locaux de l’ancienne clinique des Grandes Alpes où subsiste un centre de premier recours, un cabinet d’ophtalmologie ainsi que des consultations de spécialistes. L’aménagement d’environ 300m² de bureaux, au 1er étage de la clinique, permettra de recevoir plusieurs généralistes, une salle de préparation à la naissance, un bureau d’échographe, ou encore un bureau d’accueil. Au total le Département consacrera 96 000 € à cette opération.

170 000 € pour la requalification de la rue des Iles (phase 1)

Pour la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes :

70 000 € pour la rénovation du complexe de tennis

Pour la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre :

79 714 € pour la requalification de terrains de la zone d'activité de l'Epure

Pour la commune de La Rivière-Enverse :

55 240 € pour des travaux de voirie
9 741 € pour la restauration du patrimoine

Pour la commune du Reposoir :

40 000 € pour l’aménagement de la place du village (5ème tranche)

Pour la commune de Marnaz :

100 000 € pour l’extension de l'école élémentaire des Sages (2ème tranche)

La commune de Marnaz est classée en Réseau d’Education Prioritaire (REP). A ce titre, elle est confrontée au dédoublement des classes primaires. En 2018, cette mesure a conduit à la création de 4 classes de CP supplémentaires et de 3 classes de CE1 en 2019. La volonté est de favoriser la mixité sociale, en mettant en place une stratégie de regroupement des élèves de primaire, sur un site unique. Ce choix pour les élèves du CP au CM2 va générer une restructuration de l’existant afin de faire face à l’augmentation de l’effectif pédagogique et de permettre de couvrir les besoins en périscolaire. L’extension permettra ainsi d’accueillir l’activité scolaire afin de faire coïncider le dimensionnement aux besoins. Le Département a déjà alloué 100 000 € à cette opération dans le cadre du CDAS 2018, soit une aide totale de 200 000 €.

Pour la commune de Mieussy :

80 000 € pour la mise en accessibilité de la mairie et de ses abords

Pour la commune de Mont-Saxonnex :

61 000 € pour la rénovation du presbytère
18 000 € pour l’acquisition d'équipements pour le presbytère

Pour la commune de Morillon :

26 000 € pour la réfection et confortement des berges du lac Bleu
5 000 € pour la rénovation d'équipements sportifs
43 697 € pour la réalisation d'un pumptrack

Il s’agit d’un espace dédié à la pratique récréative du vélo qui favorise l’épanouissement, l’apprentissage et le jeu dans un climat sécuritaire. Un pumptrack consiste en un enchaînement continu de mouvements de terrain (bosses et virages relevés) qui permettent de conserver et même de prendre de la vitesse sans donner le moindre coup de pédale.

Pour la commune de Nancy-sur-Cluses :

6 375 € pour la rénovation du four de la Frasse
6 404 € pour la rénovation de locaux communaux
1 479 € pour l’achat d'un défibrillateur
3 184 € pour la remise en état de pistes de ski

Pour la commune de Saint-Sigismond :

3 630 € pour l’équipement informatique de l'école
29 767 € pour la rénovation de bâtiments communaux
40 000 € pour des travaux de voirie

Pour la commune de Scionzier :

40 870 € pour l’extension et aménagement de bâtiments scolaires
41 289 € pour la rénovation de bâtiments communaux
7 860 € pour la rénovation d'équipements sportifs
9 079 € pour des travaux de voirie

Pour la commune de Sixt-Fer-à-Cheval :

12 000 € pour la réhabilitation d'un bâtiment communal

50 000€ pour des travaux de voirie

Pour la commune de Taninges :

39 000 € pour la rénovation de l'orgue de l'église Saint-Jean-Baptiste
22 000 € pour la mise en accessibilité de la MJC

Pour la commune de Thyez :

50 000 € pour l’aménagement de locaux à destination de commerces de proximité

Au cœur du nouveau quartier des Avullions, la commune a acquis trois lots de locaux bruts au sein d’une copropriété afin d’installer une boulangerie, une boucherie et une épicerie-superette.

Pour la commune de Verchaix :