Vie institutionnelle

Le Département engage 12 M€ supplémentaires dans le cadre du Contrat de plan État-Région

Vue du ciel de la vallée de l'Arve avec un parapente

Image d'illustration CPER | Haute-Savoie ©Tristan shu

Réunie en séance publique, l’Assemblée départementale, présidée par Christian Monteil, a décidé d’engager 12,16 M€ supplémentaires dans le cadre d’un Avenant au Contrat de plan État-Région 2015-2020, portant ainsi la participation du Département à 162 M€. Cette décision permettra au Département d’engager de nouveaux crédits en faveur de projets structurants pour le territoire (aménagement du territoire, innovation, investissements culturels, enseignement supérieur…). Par ailleurs, le Département a adopté de nouvelles règles d’intervention et de financement pour les travaux de protection contre les chutes de blocs, à proximité des routes départementales.

Avenant au CPER 2015-2020 pour la Haute-Savoie 

Le CPER 2015-2020 a été signé le 31 août 2015. Pour mémoire, l’engagement des 3 cosignataires représentant un montant total de subventions de 470 M€ : 127 M€ État, 192 M€ Région, 151 M€ Département. Depuis 2015, les opérations inscrites au CPER ont été engagées et, à ce jour, près de 50% des crédits du Département ont été votés soit 75M€ (CEVA, TMB, rénovation urbaine, fonds Air-Bois…).Pour autant, certains des projets inscrits à l’origine ont connu des évolutions, en particulier dans leurs contenus, leurs montants où le montage financier. Parallèlement et durant les quatre années écoulées, de nouveaux projets ont émergé sur le territoire haut-savoyard. Le Département a œuvré pour qu’un avenant au CPER puisse être établi afin de disposer de nouveaux soutiens financiers régionaux et nationaux et de les sécuriser dans le temps. Ces soutiens concernent des dossiers prévus à l’origine du CPER, mais aussi de nouvelles opérations. Au total, les crédits supplémentaires sur lesquels le Département s’engage dans le cadre de cet avenant sont de 12,16 M€. De nouveaux projets sont ainsi intégrés :

  • La restauration du Château des Sires de Faucigny et le Musée de la résistance et de la déportation à Bonneville.

Le coût du projet s’élève à 11,45 M€, avec une participation du Département à hauteur de 2,8M€. La Communauté de communes Faucigny-Glières a engagé depuis 2014, avec le soutien de ses partenaires (Département, Région, DRAC), des travaux de restauration du château des Sires de Faucigny. Ce projet a pour objectif d’accueillir le musée de Bonneville, dont le projet muséographique se décline en deux thématiques : « histoire du Faucigny » et « Résistance et déportation ». Le Département est fortement impliqué dans ce projet : restauration du château (663 000€), interventions d’archéologie programmées, expertise scientifique pour l’élaboration du projet de musée. Il assure l’élaboration et le pilotage du projet scientifique et culturel ainsi que la conception scientifique du musée et il pilote et finance les aménagements muséographiques à hauteur de 2,1 M€ pour la partie muséale sur la Résistance et la déportation. Enfin il met à disposition ses collections de mémoire pour le musée de la Résistance et de la déportation.

  • La reconstruction des quais de St-Gingolph : 2,33 M€ (coût : 6,67M€).

  • La rénovation du parc exposition de La Roche-sur-Foron : 3 M€ (coût : 20M€)

D’autres projets, déjà inscrits feront l’objet d’une évolution de l’aide du Département

  • Le musée du cinéma d’animation/pôle image sur le site des Haras d’Annecy : + 1,25 M€, soit une aide totale de 2,5M€ sur un coût de 12,5M€
  • Le Fonds Air Bois et plateformes de rénovation énergétique : +1,25M€
  • Technocentre – ID Center : + 1M€, soit une aide totale de 3,29 M€ sur un coût de 12 M€.
  • Université Savoie Mont Blanc : 135 000€ pour la résidence étudiante Simone Veil à Annecy (coût : 6 M€)
  • Rénovation/extension de l’École Supérieure d’Art de l’Agglomération Annécienne : +100 000€, soit une aide totale de 1,1M€
  • Reconstruction de l’institut de formation en soins infirmiers et d’aidessoignants : + 300 000€, soit une aide totale de 800 000 €

Politique départementale d’aide pour la protection des routes départementales contre les chutes de blocs rocheux

La Commission permanente a défini ce jour de nouvelles dispositions d’aides aux travaux de protection contre les chutes de blocs rocheux en présence d’une route départementale dans la zone exposée :

  • Hors agglomération et en l’absence de bâti, le Département sera maître d’ouvrage et financera les travaux à hauteur de 100% (la grande majorité des cas)
  • Hors agglomération et en présence de bâti, la commune sera maître d’ouvrage et le Département financera les travaux à hauteur de 50%
  • En agglomération et en l’absence de bâti, la commune sera maître d’ouvrage et le Département financera les travaux à hauteur de 80%
  • En agglomération et en présence de bâti, la commune sera maître d’ouvrage et le Département financera les travaux à hauteur de 50% Pour sécuriser le réseau des Routes Départementales, il existe à ce jour plus de 1071 ouvrages de protection de falaise (écrans, filets, merlons, forets de protection…) représentant environ 45 km linéaire d’ouvrage (soit une surface de 566 485m2). Le Département a réalisé sur les trois dernières années, un diagnostic général de son réseau routier - il est un des rares Départements en France à s’être engagé dans une telle démarche - afin de définir les sections de Routes Départementales qu’il convient prioritairement de traiter. Le Département a décidé de concentrer prioritairement ses efforts sur les 84,5 km qui présentent un niveau de risque évalué comme « élevé » ou « très élevé ».
Machine d'entretien des routes sur route à falaise

Sécurisation de la falaise - photo d'illustration © L.Guette

Le saviez-vous ?

Par ailleurs, des patrouilles de surveillances des chaussées sont organisées, et de manière renforcée durant la saison hivernale, lorsque les risques d’avalanches ou de chutes de pierres sont plus élevés. Depuis 2008, le Département a investi entre 1,5 à 3 M€/an pour la protection de son réseau départemental. Le montant des opérations de surveillance et d’entretien des ouvrages existants s’élève à environ 200 000€/an. En 2019, le Département consacrera environ 127 M€ aux infrastructures routières