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Les mesures de confinement et restrictions des déplacements imposées par la crise sanitaire, impactent lourdement l’économie et l’emploi. Nombre d’entreprises, PME et TPE, les indépendants et les salariés, tous créateurs de richesses et de savoir-faire essentielles pour notre territoire, connaissent, dès à présent, une situation récessive. Aussi, l’Assemblée départementale a-t-elle adopté lors de la séances du 14 avril un ensemble de mesures pour soutenir l’économie locale.
La commande publique portée par les collectivités locales est un levier pour l’activité économique locale et l’emploi. Le Département, par les investissements qu’il accompagne et par ceux qu’il réalise sur ses propres domaines est un acteur majeur du développement économique. Pour veiller à la reprise de l’activité des entreprises, le Département, en s’engage.
En sa qualité de maitre d’ouvrage, le Département autorise dès à présent toutes les entreprises volontaires à reprendre ou à poursuivre leur activité sur les chantiers Départementaux, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Des engagements publics fiables et confirmés apportant visibilité et capacité d’organisation pour les entreprises, le Département confirme le lancement des appels d’offres programmés, afin de garantir aux entreprises un carnet de commandes effectif, à l’issue de la période de confinement.
Entreprise Weber spécialisée dans les techniques d'assemblage pour l'industrie à Saint-Jorioz - © Dep_74 - L.Guette
Ainsi, en application des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, le Département :
- accordera le prolongement des contrats dont la durée d'exécution arrive à échéance pendant cette période de confinement, au-delà de la durée maximale fixée par le Code de la commande publique
- dispensera de sanctions les titulaires de contrats publics qui ne seraient pas en mesure, en raison de l'état d'urgence sanitaire, de respecter certaines clauses
- opérera les dérogations s'agissant du paiement des avances et des modalités d'indemnisation en cas de résiliation de marchés publics ou d'annulation de bons de commande
- aménagera le régime des avances, permettant des latitudes de trésorerie.
Ces engagements contractuels sont assortis de mesures consistant à assouplir les modalités d’exécution financière des contrats publics, de sorte à fluidifier les paiements aux entreprises, et ainsi préserver leur trésorerie.
Par ailleurs, les équipes comptables et spécialisées sur l’exécution des marchés du Département se sont organisées pour assurer un traitement normal des factures, grâce au télétravail principalement.
La commande publique est un puissant levier du développement des territoires. En temps normal, c’est un vecteur de croissance. En temps de crise, c’est un garant des débouchés économiques. C’est pourquoi, nous avons décidé de prendre toutes les mesures utiles qui pourront aider les entreprises à avoir une meilleure visibilité et mieux résister à la crise.
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