Solidarité

Le Conseil départemental et l’Union départementale des Associations Familiales de Haute-Savoie ont signé une convention de partenariat.

Signature de la convention.

© Dep74 - L Guette

Partager

Chrystelle Beurrier, Vice-Présidente du Conseil départemental déléguée à l’enfance, la famille et l’insertion a signé ce jour une convention de partenariat avec Danièle Boccard, Présidente de l’Union départementale des Associations Familiales de Haute-Savoie, à Meythet. Les actions menées par l’UDAF 74 présentent un intérêt complémentaire aux missions de protection de l’enfance relevant de la compétence du Conseil départemental. 

L’Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Savoie, institution créée par la loi et habilitée à gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge, a créé un service d’administration ad hoc inscrit sur la liste des administrateurs ad hoc établie par la Cour d’appel de Chambéry.

L’administrateur est désigné par un magistrat aux fins de représenter un mineur lorsqu’à l’occasion d’une procédure civile ou pénale, les intérêts de ce mineur apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux ou insuffisamment pris en compte par ces derniers.

Signature de la convention.

© Dep74 - L Guette

Info / chiffres :

  • Le nombre de dossiers de mineurs pour lesquels l’UDAF intervient simultanément en qualité d’administrateur ad hoc devrait s’élever à 380 pour l’année 2022.
  • Budget dédié par le Conseil départemental à sa politique Enfance – Famille en 2022 : 129 M€

L’UDAF de Haute-Savoie gère un service chargé de l’administration des intérêts des mineurs. Le service exerçant la mission d’administrateur assure :

  • La représentation procédurale des mineurs concernés, et notamment l’exercice des droits reconnus à la partie civile ;
  • La mise en oeuvre des voies de droit et moyens : constitution de partie civile, désignation d’un avocat, exercice des voies de recours, formulation des demandes d’actes (expertises, contre-expertises, etc.…) demande de dommages-intérêts et perception des fonds sur un compte d’attente et toute autre voie de droit et moyen utile ;
  • L’accompagnement des mineurs, notamment en les assistant lors des actes de procédures, audiences et entretiens avec l’avocat, en veillant à travailler en partenariat avec les services médico-socio-éducatifs intervenant auprès des mineurs.

Pour lui permettre de mener à bien ses missions, le Conseil départemental versera une subvention de170 000€ à l’association pour l’exercice 2022.

d'actus