Séance publique du conseil départemental de la Haute-Savoie le 8 novembre 2021. © Dep74 - L. Guette
Ce lundi 8 novembre, l’Assemblée départementale s'est réunie en séance publique sous la présidence de Martial Saddier. Parmi les dossiers à l'ordre du jour, elle s’est notamment prononcée sur la décision modificative n°3 (DM3) du budget 2021 et sur le soutien du Département pour restaurer les monuments aux morts.
Prise en charge de la rénovation des monuments aux morts
À la veille du 11 novembre, journée en hommage à tous les morts pour la France, le Département s’investit et réaffirme son attachement au devoir de mémoire, dans le cadre de son dispositif d’aide à la restauration du patrimoine protégé et non protégé. Un certain nombre de monuments aux morts sont dégradés, et la charge financière que représente leur entretien se révèle lourde pour de nombreuses communes aux moyens limités.
Dans ce contexte, un dispositif départemental d’aide à la restauration du patrimoine mémoriel est mis en place afin de soutenir les communes dans leurs efforts de restauration des monuments aux morts. Les dispositions techniques et les modalités d’application de cette politique publique seront définies par une prochaine délibération.
Clôture du Budget 2021 - Décision modificative n°3
La décision modificative n° 3 (DM 3) du budget 2021 a permis de réaliser les derniers ajustements afin de clôturer l’exercice budgétaire annuel. Le budget est ramené à 1,093 Md€ en dépenses réelles hors doubles écritures.
La DM3 diminue le budget 2021 de 10,86 M€.
Cette DM3, au-delà des ajustements de crédits votés précédemment (reportés ou avancés) comprend l’inscription de 71,694 M€ de crédits d’investissement nouveaux – en autorisation de programme -, ce qui porte le montant des investissements totaux engagés par le Département pour 2021 à 336,2 M€ (352,1 M€ en ajoutant le budget annexe de la CFG), et à 872,7 M€ pour 2022 et les années suivantes (1,007 Md€ avec le budget annexe CFG).
Quelques dépenses nouvelles à relever sur cette DM3 :
- Social : l’avenant 43, pour la revalorisation des emplois et rémunérations pour l’aide à domicile, entraine une hausse des besoins estimés à 1,3 M€ (et 5,2 M€ en 2022), besoin compensé cette année par une baisse du besoin au titre de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile.
- Éducation : revalorisation de l’autorisation de programme de 32,8 M€ pour le futur collège de Saint-Cergues et de 4 M€ pour l’installation du collège provisoire d’Annemasse
- Service : une subvention de 100 000 € a été votée pour l’Union départementale des sapeurs-pompiers
Budget 2021 : repères
- Décision modificative n°3 (DM3) : équilibrée en dépenses et en recettes à 10,86 M€
- Engagements budgétaires 2021 (budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative n° 2 + décision modificative n° 3) : 1,093 Md€ en budget réel(hors doubles écritures)
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