Transport d'un élève en situation de handicap. © Dep74 – L. Guette
La compétence « transports scolaires » a été transférée à la Région dans le cadre la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Département a néanmoins conservé le transport des élèves en situation de handicap.
Dans ce cadre, il prend en charge les frais de déplacement des élèves handicapés (en écoles élémentaires, collèges et lycées) qui ne peuvent utiliser les moyens de transports scolaires classiques du fait de leur handicap. Il rembourse les frais kilométriques occasionnés par les transports effectués par les parents ou prend en charge les frais de taxi.
Cette intervention concerne plus de 400 élèves pour un budget annuel de plus de 4 M€.
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