Budget départemental 2020, 10 points clés à retenir

1. Le gel du taux de la fiscalité départementale

Pour la 9e année consécutive, le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, 5e taux le plus bas de France (hors Paris), sera maintenu à 12,03 %. Le projet de réforme de la fiscalité locale, qui devrait impacter profondément les Départements dès 2021, prévoit le transfert aux communes de cette Taxe Foncière Départementale sur les Propriétés Bâties, dernière taxe directe sur laquelle le Département dispose d’un pouvoir de décision sur le taux. Ce budget 2020 du Département serait le dernier permettant une telle politique fiscale.

2. Une bonne tenue des recettes

En raison d’un marché de l’immobilier dynamique, la recette issue des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) est évaluée à la hausse (230 M€). Une prévision qui se veut prudente compte-tenu de la volatilité de cette ressource liée aux achats ventes de biens immobiliers.

3. Une dette faible et un recours limité à l’emprunt

Pour 2020, le Département limitera le recours à l’emprunt afin de maintenir un encours de dette faible (estimé à 121 M€), et de préparer le financement des grands projets à venir. Avec un encours de dette et une capacité de désendettement historiquement favorables, le Département présente une dette par habitant de 146 € quand la moyenne nationale est de 514 €/hab. en 2018 (sources : LBP et INSEE).

4. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

La contractualisation avec l’État signée en 2018, impose au Département de limiter ses dépenses de fonctionnement à une hausse maximale de 1,2 % par an. Un objectif que le Département prévoit de tenir comme en 2019. Et ce, malgré les contraintes fortes liées aux normes et aux charges obligatoires (prestations de solidarité, rénovation énergétique, accessibilité, frais de personnel, etc.), dans un territoire marqué par une des premières croissances démographiques de France métropolitaine, qui entraîne chaque année des dépenses supplémentaires. L’effort portera donc notamment sur la maîtrise des frais de gestion. L’objectif de cette gestion rigoureuse est de maintenir un haut niveau d’épargne brute, afin de permettre le financement des investissements structurants sur le territoire.

5. Des dépenses d’investissement records : 307 M€

Le Département devrait rester en 2020 le 1er investisseur français dans sa strate de collectivités (entre 500 000 et 1 million d’habitants). Ainsi, 307 M€ d’investissements seront engagés (c’est 22 M€ de plus par rapport au BP 2019), afin de soutenir des projets essentiels pour le territoire (grands projets d’infrastructures routières et de déplacements, aménagements cyclables, opérations de réhabilitation énergétique et de restructuration dans les collèges, soutien aux investissements lancés par le SDIS, etc.). Un niveau d’investissement élevé qui devrait se poursuivre, avec plus de 3 milliards d’euros prévus sur les 10 prochaines années.

6. Les solidarités humaines : 38 % du budget

Les dépenses sociales sont de nouveau prévues à la hausse ; une hausse liée en particulier aux actions en faveur de la protection de l’enfance et des personnes en perte d’autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Chef de file des solidarités humaines sur le territoire, le Département consacrera en 2020, 378 M€ à l’action sociale et médico-sociale (+ 5,5 % par rapport au BP 2019), du fait principalement de la croissance des dépenses d’hébergement (+ 8 %, soit + 11,8 M€), en particulier l’hébergement des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance, des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap. 37 % de ce budget est alloué au financement des trois grandes allocations sociales : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

C’est le 1er poste de dépense du Département.

7. Un puissant soutien aux collectivités locales

Avec plus de 86 M€, le Département restera le 1er partenaire des communes et intercommunalités. Il leur apporte un appui déterminant pour la réalisation et la modernisation de leurs équipements publics, notamment à travers le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) doté de 20 M€ en 2020, le soutien aux travaux communaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement (10 M€) ou aux équipements touristiques (+40 % par rapport au BP 2019).

Au total, 86,1 M€ sont consacrés à l’accompagnement des investissements portés par les collectivités locales (dont 82,2 M€ en subventions d’équipement), soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers partenaires comme le SYANE (Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie : 2,5 M€ pour l’électrification rurale). C’est un budget en augmentation de 12 % par rapport au BP 2019.

8. Des moyens supplémentaires pour l’environnement et le développement durable

Depuis 2016 et l’adoption de son nouveau Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2016-2022, le Département, acteur majeur de la protection de la biodiversité en Haute-Savoie, a accentué son action en faveur de la préservation et de la reconquête des espaces naturels du territoire, avec notamment un appui renforcé aux collectivités et associations.

Le Département souhaite ainsi mieux concilier urbanisation, tourisme, agriculture et biodiversité. Porté à 14,3 M€ en 2020 - en augmentation de 15 % par rapport au BP 2019 - le budget ENS du Département a doublé depuis l’adoption du nouveau schéma (7 M€ en 2016).

9. Infrastructures routières et grands déplacements : 145,6 M€ (dont 13,6 M€ inscrits au budget annexe au Compensation Fond Genevois)

Parmi les grands projets 2020 figurent entre autres :

• la desserte routière en rive droite de l’Arve entre Bonneville et Cluses, avec le contournement Marignier/Thiez/Vougy (9,7 M€ en 2020)
• la déviation de Poisy (8,3 M€ en 2020)
• l’aménagement de la RD 1508 entre Epagny et La Balme-de-Sillingy (2,9 M€ en 2020)
• la mise en 2 x 2 voies de la RD 3508 nord entre les échangeurs de Gillon et de l’hôpital (4,2 M€ en 2020)
• la construction de la galerie pare-blocs sur la RD 328 à Taninges (3,8 M€ en 2020).

Mais aussi, l’accélération des procédures et études pour la réalisation de grands projets structurants :

• la liaison 2 x 2 voies entre l’A 40 à Findrol et le carrefour des Chasseurs (études)
• la liaison nouvelle Machilly-Thonon (DUP attendue début 2020)
• la création d’une voie nouvelle de raccordement de la RD 1206 au futur échangeur A 40 à Viry
• l’aménagement d’un Transport à Haut Niveau de Service entre Thonon-les-Bains et Genève sur la RD 1005…

À cela s’ajoute le solde des grands projets d’infrastructures ferroviaires et intermodales : CEVA (3,7 M€ en 2020), Pôle d’échanges multimodal d’Annemasse (2,7 M€ en 2020), trams d’Annemasse et de Saint-Julien-en-Genevois (1,9 M€)…
29,5 M€ seront aussi alloués aux travaux d’amélioration et d’entretien du patrimoine routier départemental (chaussée, réparation d’ouvrages d’art, protection contre les chutes de pierres…).

10. Investir dans nos collèges pour l’avenir de nos jeunes

45,1 M€ seront consacrés aux collèges et aux collégiens en 2020.

Dans ce budget, 29,4 M€ seront affectés à l’investissement avec notamment d’importantes opérations de réhabilitation énergétique, restructuration ou extension des collèges publics existants (Gaillard, Sillingy, Scionzier, Thônes, Passy, Saint-Paul-en-Chablais, Rumilly, La Roche-sur-Foron…). Par ailleurs, le Département poursuivra les démarches lancées pour la construction des collèges à Vetraz-Monthoux et Vulbens, ainsi que les études de quatre nouveaux collèges à l'horizon 2025.

1,4 M€ seront également destinés aux projets éducatifs en faveur des collégiens (savoir nager, savoir skier, savoir secourir et "Collège en refuge", nouveau dispositif ayant rencontré un vif succès).