©Tristan Shu
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Un budget de 1 038,5 M€, en hausse de 5,2 % par rapport au budget primitif 2020.
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Le transfert au bloc communal de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties prend effet en 2021. Les Départements perdent ainsi la seule recette fiscale directe dont ils avaient le pouvoir de fixer le taux.
En contrepartie, les Départements vont percevoir une fraction du produit de la TVA nationale, une recette fixée par l’État donc et sujette à la conjoncture économique.
Cette recette porte sur un montant prévisionnel de 160 M€ en 2021.
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Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) constituent une partie des recettes départementales extrêmement sensibles à la conjoncture économique. Il convient d’être prudent dans leur évaluation.
En effet, le marché de l’immobilier en Haute-Savoie reste dynamique, mais les effets de la crise sont encore incertains. Une prévision prudente est arrêtée à 230 M€ pour les DMTO. Les recettes issues des CVAE, fortement affectées par la crise, sont attendues en baisse de 19,6 %.
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Comme pour les autres Départements, une grande partie des dépenses de solidarité de la Haute-Savoie sont des dépenses d’amortissement de situations de crise. L’allocation du RSA, par exemple, qui a pour objectif de soutenir les populations fragiles au moment où l’économie est au ralenti. Les dépenses sociales, qui représentent 39 % du budget, sont prévues en hausse de 23,7 M€, soit une progression de 5 %.
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Dans le domaine social, 2021 sera la 1re année de mise en oeuvre du schéma départemental Enfance Famille 2020-2024 et verra le lancement du Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle du service public de l’insertion et l’emploi (SPIE).
Le Département s’adapte et innove dans ses politiques sociales.
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Au titre de la solidarité territoriale, le Département apporte 23 M€ d’aide aux communes et inter-communalités via les contrats départementaux d’avenir et de solidarité (CDAS). C’est une enveloppe supplémentaire de 3 M€ qui est accordée en 2021. Dans le contexte de crise sanitaire et économique, l’objectif est de participer à la relance de la vitalité du territoire haut-savoyard et de consolider l’accompagnement du Département aux côtés des communes et des intercommunalités en parallèle du plan de relance national pour 2021 et 2022.
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Le Département poursuit son engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable. En 2021, il se porte candidat pour la mise en place expérimentale d’un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH).
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Le Département entend optimiser sa gestion active de l’encours de dette tout en restant sur une stratégie prudente. La dette du Département de la Haute-Savoie s’établit en 2020 à 119 € par habitant.
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Avec 310 M€, les dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette) sont soutenues. Le Département investit sur son territoire pour répondre aux besoins générés par la forte croissance démographique : transports, collèges, équipements de services aux publics.
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Pour financer son programme d’investissement, le Département souhaite diversifier, optimiser et sécuriser ses sources de financements. L’agence de notation Fitch Ratings a attribué, début décembre, la note à long terme "AA/Négative", et la note intrinsèque de " aaa" au Département, ce qui lui permettra de bénéficier de conditions financières optimales d’emprunt dans les années à venir.
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