Solidarité des territoires

3 questions à Christian Monteil, Président du Département de la Haute-Savoie

Taninges et son clocher

Taninges © Dep74 - L. Madelon 

Dans le cadre du congrès des maires (du 19 au 21 novembre) et du forum des collectivités (du 8 au 9 novembre), le Président du Département de la Haute-Savoie, Christian Monteil, a répondu à 3 questions au sujet de la solidarité du Département à l'égard des collectivités locales. 

1) Quel est l’engagement du Département auprès des collectivités ?

Nos communes travaillent pour garantir à leurs habitants des équipements collectifs de qualité. Chef de file des solidarités territoriales, le Département s’est depuis longtemps engagé à leurs côtés, sur des projets qu’elles ne peuvent supporter seules.

Le Département est le 1er partenaire public des collectivités locales pour la réalisation et la modernisation de leurs équipements, notamment avec les Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité, le soutien aux travaux d’adduction d’eau et d’assainissement, la réalisation de voies cyclables, mais également de projets touristiques structurants, ou encore la préservation des espaces naturels.

76,6 M€ sont affectés en 2019 aux collectivités, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un syndicat comme le SYANE (2,5 M€ pour l’électrification rurale).

2) Pouvez-vous nous présenter ces Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) ?

Depuis 2012, les communes et intercommunalités étaient soutenues dans leurs projets d’investissement par notre Fonds départemental de développement territorial (FDDT) : 20 M€ par an, répartis par canton.

En 2018, nous avons souhaité renforcer notre implication auprès des collectivités. Avec les CDAS  l’identification des projets, leur priorisation et leur financement sont ainsi arbitrés à l’échelle du canton et contractualisés pour en garantir la réalisation.

Les CDAS financent des projets de rénovation, d’aménagement, d’acquisition sur le patrimoine, la voirie, les équipements… La collectivité maître d’ouvrage doit assumer au moins 20 % du financement et l’aide du Département est définie en fonction de cet autofinancement. Mais, par choix de solidarité territoriale, les communes de moins de 1 000 habitants peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 80 % du coût de l’opération.

De plus, au moins 20 % de l’enveloppe cantonale doit être consacré à des projets favorisant la transition énergétique.

Cluses de nuit

Cluses de nuit © Dep74 - P. Rodriguez

3) La solidarité départementale se traduit aussi par des aides exceptionnelles ?

Oui, notre volonté est d’être au plus près des territoires et de leurs habitants et cela se traduit par notre capacité à répondre présents lorsqu’ils font face à d’importantes difficultés. Le Département est par exemple aux côtés des communes forestières touchées par la tempête du 1er juillet (plan d’urgence de 800 000€). Nous accompagnons également Saint-Gingolph dont les quais sur le lac Léman menacent de s’effondrer (3,3 M€), et nous mobilisons systématiquement des crédits lors de dégâts exceptionnels sur les voiries, liés aux intempéries.