Vie institutionnelle

29/08 : Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente

Bassin annécien
Commission permanente

Les élus en Commission permanente le lundi 29 août 2022 ©Dep74 - L. Guette

Lundi 29 août, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier, Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie. Voici une sélection des délibérations votées.

  • Social

- 16 400 € à 6 associations pour soutenir les actions qui s’inscrivent en complémentarité et en cohérence avec la politique d’action sociale et médico-sociale du Département en faveur des personnes âgées et handicapées.

- 130 500 € à différents propriétaires bailleurs et propriétaires occupants dans le cadre du développement d’une offre de logements à vocation sociale dans le parc privé et de l’accompagnement des dispositifs de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour soutenir les ménages à revenus très modestes et modestes réalisant des travaux de réhabilitation thermique dans leur logement.

- 300 000 € à l’association Championnet dans le cadre des travaux suite à l’acquisition d’une maison pour l’accueil de mineurs relevant d’une mesure de placement judiciaire à la journée.

- 114 500 € à différentes associations afin de soutenir les actions dans le cadre des compétences du Département en matière de protection et de prévention jeunesse.

- 200 000 € à la commune de Thonon-les-Bains ; 200 000 € à la commune de Brenthonne ; 100 000 € complémentaire à la commune de Thônes dans le cadre de la réhabilitation de maison médicale ou de la construction de maison de santé pluriprofessionnelle au titre du plan de lutte contre la désertification médicale en Haute-Savoie.

- 400 000 € au Groupement Transfrontalier Européen (GTE) pour l’amélioration des conditions de vie des transfrontaliers, ex-frontaliers ou transfrontaliers retraités demeurant en Haute-Savoie.

- 185 000 € au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Service Public de l'Insertion et de l'Emploi de Haute-Savoie (SPIE74) dans le cadre de l’expérimentation de ce dispositif.

  • Environnement / Agriculture

- 150 000 € en autorisation de programme sur l’année 2022 pour l’acquisition de vélos électriques pour les déplacements professionnels des agents du Département.

- 251 300 € au Syndicat intercommunal du lac d'Annecy (SILA) pour des travaux de lutte contre les Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) par la technique de criblage/concassage du Bassin Fier et Lac d’Annecy.

- 100 000 € au Conservatoire du littoral pour la requalification des balcons du Bret et du parc de la Gryère en cohérence avec la politique Espaces Naturels Sensibles développée par le Département.

Martial Saddier

Martial Saddier lors de la Commission permanente du lundi 29 août 2022 ©Dep74 - L. Guette

  • Éducation

- 64 000 € à la commune d’Annemasse pour la sécurisation des abords du collège Michel Servet.

- 209 100 € à 23 collèges privés au titre du numérique et 179 600 € pour le développement des enseignements et usages du numérique dans 14 établissements pour des demandes réalisées.

- 60 000 € à 4 collèges pour l’achat d’équipements permettant la pratique du tir laser dans le cadre du biathlon ou d’une autre discipline sportive faisant appel à des facultés d’aérobie en lien avec le Plan nordique départemental.

  • Routes

- 14 500 € réparties entre l’association Nez Rouge, l’association Motards Avant Tout et le Comité Départemental de la Haute-Savoie – Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT) dans le cadre de la politique départementale de sécurité routière.

- 57 370 € à la Communauté de Communes Faucigny Glières dans le cadre de l’aménagement d’un itinéraire de rabattement vers la véloroute Léman Mont-Blanc depuis la mairie d’Ayze.

- 23 360 € à la commune de Saint-Gingolph pour la sécurisation du Hameau de Bret sur la RD 1005 et 2 860 € pour la sécurisation des arrêts de cars et l’aménagement de trottoirs au hameau.

  • Tourisme

- 10 800 € à la Communauté de Communes de la Vallée Verte pour des travaux d’aménagement sur le sentier VTT des Chemins du Soleil en commun avec la descente de la Menoge, sentier classé en Sentier d’Intérêt Départemental de niveau 1.

- 14 200 € Communauté de Communes des Vallées de Thônes pour des travaux d’aménagement sur plusieurs sentiers classés en Sentier d’Intérêt Départemental de niveau 1 (GR 96) et classés en Sentier d’Intérêt Départemental de niveau 2.

- 29 400 € à la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy, 9 120 € à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, 14 760 € à Thonon Agglomération, 20 200 € à la Communauté de Communes Vallée Chamonix Mont-Blanc, 14 960 € au Syndicat Mixte du Salève et 16 500 € à la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, pour l’entretien triennal sur divers sentiers (2022-2024) classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR).

- 1,2 M€ à la commune de Bellevaux pour des travaux d’agrandissement de la retenue collinaire d’Hirmentaz et 256 160 € pour l’extension du foyer nordique « Les Mouilles » dans le cadre du Plan nordique.

- 12 000 € à la commune de Doussard pour la mise en accessibilité PMR de la plage municipale et 32 000 € pour des travaux de réparation et d’adaptation de la rampe de mise à l’eau sur le port de plaisance.

- 2 M€ à la commune de Megève pour la requalification des espaces sportifs et de tourisme d’affaires du Palais des Congrès dans le cadre du plan Tourisme et des équipements sportifs.

- 107 000 € à la commune de Saint-Jean-d’Aulps dans le cadre de la diversification estivale du Roc d’Enfer au titre du plan Alpin.

- 119 500 € à la commune de Saint-Paul-en-Chablais dans le cadre de travaux pour renforcer l’attractivité (réalisation d’une zone de jeux d’eau ; construction d’une aire d’accueil en prolongement de la terrasse du restaurant) de la plage de la Beunaz au titre du plan Lacs.

  • Aménagement du territoire

- 2 M€ au SDIS 74 dans le cadre de la contribution de financement pour l’année 2022 votée au Budget primitif.

- 2,5 M€ au Syane pour effectuer des travaux d’électrification et d’éclairage public au titre de la solidarité territoriale et de l’aménagement rural.

- 120 000 € Thonon Agglomération pour l’aménagement d’un véhicule itinérant, l’équipement et l’aménagement d’un local pour la création d’un espace France Services à Douvaine.

- 5 000 € à l'association des Officiers de Réserve Citoyenne de la Gendarmerie de la Haute-Savoie pour 2022 dans le cadre de la mise en place d’un corps des cadets pour permettre aux jeunes de découvrir les métiers de la gendarmerie et de leur apporter des notions essentielles de civisme, de citoyenneté et du devoir de mémoire.