Vie institutionnelle

28/11 : Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente

Les élus.

© Dep74 - L Guette

Lundi 28 novembre, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier. Voici une sélection des délibérations votées.

  • Social

Autonomie :

- 90 000 € au Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) pour la création de l’antenne haut-savoyarde du centre expert de l’audition de l’enfant.

- 500 000 € à l’association Espoir 74 pour la construction et à l’amélioration d’établissements pour personnes handicapées.

Inclusion sociale :

- 13 300 € à l’association COALLIA, gestionnaire de l’accueil de jour de Thonon-les-Bains, dans le cadre de ses missions pour l’année 2022.

Logement :

- 43 000 € répartis entre 5 propriétaires bailleurs pour l’aide à la production de logements conventionnés et 120 600 € à différents propriétaires occupants à revenus très modestes, modestes et intermédiaires dans le cadre d’une aide à la rénovation énergétique.

Enfance :

- 1 M  € à l’EPDA Le Village du Fier pour la réalisation de travaux à la suite de l’acquisition d’une villa afin d’accueillir des mineurs sur la Commune de Cluses et des travaux de réhabilitation des locaux des maitresses de maison à Argonay.

- 1,9 M € à la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille pour la fin de la rénovation du bâtiment à Mélan, le remplacement de la flotte de véhicules et l’acquisition d’une maison sur la commune de La Roche-sur-Foron pour accueillir 6 adolescents.

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  • Environnement / Agriculture

- 48 000 € à la Régie Eaux Faucigny Glières pour la réalisation du schéma directeur d’eau potable et 9 300 € à la Communede Seytroux pour l’instauration des périmètres de protection des captages de Meney et de Noche dans le cadre de la politique de l’eau menée par le Conseil départemental.

- 40 000 € à l’association « Centre de Recherche sur les Ecosystèmes d’Altitude » (CREA) pour le développement d’un pôle d’accueil de chercheurs et visiteurs au sein de l’observatoire du Mont-Blanc.

- 861 000 € au SM3A pour l’opération de restauration hydromorphologique de l’Arve, sur le secteur Espace Borne - Pont de Bellecombe (RD 9).

- 50 000 € au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges pour le programme d’action de 2022.

- 24 200 € à la SICA du Pays du Mont-Blanc pour le maintien de l’agriculture et la conservation de la biodiversité et des paysages dans la Plaine du mont-Blanc dans le cadre du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS).

- 1,9 M € à différentes collectivités pour la réalisation de travaux d'eau potable dans le cadre de la troisième dotation.

- 145 000 € à Annemasse Les Voirons Agglomération pour une étude de qualité des eaux dans la Vallée de l’Arve et le Bassin Genevois.

- 56 100 € à la Fédération Départementale de Chasse de Haute-Savoie (FDC 74) pour son programme d’action dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles et 19 800 € de subvention pour l’année 2022.

  • Education

- 100 000 € à différents collèges de dotations complémentaires aux établissements scolaires afin de les aider à faire face à la hausse du coût de l’énergie.

- 118 100 € à différentes MFR, 41 100 € aux lycées professionnels privés, 34 500 € aux lycées professionnels publics dans le cadre de la participation aux frais d’accueil d’élèves de niveau collège dans des établissements de formation et d’apprentissage ; 50 000 € à la Fédération Interdépartementale des Maisons Familiales Rurales des Savoie et 42 000 € Fédération Départementale des Lycées de l’Enseignement Agricole Privé.

  • Routes 

- 40 800 € à la Commune de Morillon pour des travaux de renforcement de la berge du torrent du Verney et la reprise complète du système de collecte des eaux pluviales de la route du Mas Devant suite au glissement de terrain de 2016.

- 6 500 € à la Commune de Collonges-sous-Salève pour l’aménagement du carrefour sur la RD 145 ; 100 200 € à la Commune d’Allinges pour l’aménagement de sécurité sur la RD 233 et 35 000 € à la Commune d’Arâches-La-Frasse pour l’aménagement de l’entrée de la station Les Carroz.

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  • Culture

- 631 400 € à diverses organismes et associations dans le cadre de l’animation culturelle.

- 156 500 € aux collèges publics et privés dans le cadre du soutien aux  actions éducatives culturelles 2021/2022 et 29 100 € à certaines structures culturelles relatives à leurs actions éducatives 2022/2023 dans les collèges.

  • Sport

- 15 000 € au club sportif et artistique du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins de la Fédération des Clubs de la Défense (FCD) pour l’organisation du Championnat de France de ski alpinisme à Flaine en février 2023 ; 299 300 € à différents comités départementaux pour la création ou la pérennisation des référents techniques départementaux ; 60 000 € à Haute-Savoie Nord Team pour l’année 2022 dans le cadre du soutien du Conseil départemental ; 62 000 € répartis entre 47 skieurs, disciplines toutes confondues, pour les accompagner dans le haut-niveau ;

- 50 600 € à la Commune de la Balme-de-Sillingy pour la création d’un « pumptrack » ; 560 000 € à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc pour le réaménagement des tremplins du Grépon ; 1 M € à la Ville de Thonon-les-Bains pour le projet de réhabilitation du stade d’athlétisme de Vongy ; 92 300 € à la Ville de Bonneville pour la réhabilitation du gymnase Briffod ; 1 M € à la Commune de Saint-Jorioz pour la réhabilitation du gymnase et la création d’une salle communale omnisports ; 91 800 € à la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) pour la réhabilitation d’une piste d’athlétisme à Cluses.