Vie institutionnelle

28/08 Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s'est réuni en commission permanente

Séance publique du 28 août 2023

CD74 - L.GUETTE

Lundi 28 août, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier. Voici une sélection des délibérations votées.

Action sociale et solidarité

  • 116 300 € à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public afin de participer au fonctionnement du dispositif « Equipe mobile partenariale d’appui éducatif en ULIS » dans les collèges de Haute-Savoie.
  • 1,1 M€ répartis entre six structures pour la mise en place de maraudes mixtes (ALFA 3A et Les Bartavelles) et la mise en place d’un accompagnement des Jeunes Majeurs sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance (Les Bartavelles, ARIES, FOL 74 et Centre Saint-Exupéry).
  • 131 300 € répartis entre six associations (Ecole des Parents et des Educateurs, Alexis Danan Enfance 74, Arve Réfugiés, Association des Familles d’Accueil et des Assistantes Maternelles de Haute-Savoie, Le Foyer du Léman, La Passerelle) oeuvrant dans le champ de la Prévention et de la Protection de l’enfance, la jeunesse et leurs familles.
  • 20 000 € à l’association Nos P’tites Etoiles pour le développement de ses actions.

Environnement / Agriculture

  • 46 300 € répartis entre trois Unités Pastorales (Les Platières, Joux et de Pierre à Déjeuner) ; 321 200 € répartis entre six Associations Foncières Pastorales (Glières, Beauregard, La Clusaz, Manigod-Sulens, Dran-Ablon-Cruet, Les Bauges) et 53 100 € à l’Office National des Forêts afin de réaliser des travaux d’amélioration de l’accueil du public, à l’accès à la ressource en eau et à la potabilisation et de la voirie pastorale.
  • 250 000 € au Centre de Recherche sur les Ecosystèmes d’Altitude (CREA) pour le projet d’« Observatoire Mont-Blanc » qui vise à réhabiliter le chalet historique de Joseph Vallot (scientifique français, connu pour avoir fait construire l'observatoire du Mont-Blanc en 1890), construire un nouveau laboratoire de recherche, créer un jardin pédagogique et scientifique.
  • 120 200 € au SIAC pour les travaux de protection contre les risques naturels et la restauration de la continuité sédimentaire de la Fiolaz à Châtel.
  • 722 800 € pour l’acquisition de l’alpage de La Cheneau, vendu par le propriétaire, au pied des Cornettes de Bise sur la Commune de La Chapelle d’Abondance afin de préserver la vocation pastorale de cet alpage situé sur un site à très forts enjeux paysagers et écologiques.
  • 70 000 € au Groupement départemental des Lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie sur 2022-2028 pour leurs missions de régulation et d’observation de la faune sauvage dans le cadre d’évaluation scientifique et partenariale (matériel visant à la sécurité des lieutenants dans l’exercice de leurs missions).

Voiries

  • 500 000 € à la Commune de Manigod pour la construction d’un nouveau pont pour enjamber le Nant Bruyant, positionné à l’aval de l’ouvrage existant, le pont des Choseaux, comportant également des réparations.

Culture, patrimoine et mémoire

  • 301 600 € à la Commune d’Annemasse pour la création d’une maison des mémoires ; 105 000 € à Annemasse Agglomération pour une première tranche d’aide à la réhabilitation du Conservatoire de musique intercommunal ; 1 M€ à la Commune de Sallanches pour une première tranche d’aide à la construction d’une nouvelle école de musique.
  • 14 700 € répartis entre huit associations mémorielles pour l’acquisition de drapeaux et 90 900 € répartis entre neuf communes et une association qui ont sollicité des aides pour la restauration de leurs monuments aux morts ou leurs stèles.
  • 329 000 € pour l’acquisition d’un local proposé par les Hôpitaux du Léman sur la Commune d’Évian-les-Bains pour l’association Women Safe and Children 74, locataire actuel des locaux, afin d’assurer ses missions de protection de l’enfance.


Tourisme

  • 11 300 € à l’association Club Alpin Français (CAF) Léman pour l’installation d’équipements de gestion de l’eau et d’hygiène (l’installation de toilettes sèches et la mise en place d’une réserve d’eau) au refuge de la Dent d’Oche, sur la Commune de Bernex.
  • 139 300 € à la Commune d’Excenevex pour le remplacement du matériel d’entretien de sa plage de sable (cribleuse, tracteur) et la mise en place d’un cheminement pour personnes à mobilité réduite au titre du Plan Lacs.
  • 150 000 € à la Commune de Thonon-les-Bains pour la rénovation des toitures des guérîtes des pêcheurs du Port de Rives (réfection, récupération des eaux pluviales et traitement ou remplacement des bois) dans le cadre du Plan Lacs.
  • 60 000 € à la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc pour la refonte des sentiers du Baroque : création de 6 parcours pédagogiques et ludiques de randonnée ; mise en place d’un fil rouge sur ces 6 communes pour inciter les visiteurs à effectuer l’ensemble des circuits ; création pour chaque boucle d’outils de valorisation du patrimoine.

Education

  • 30 500 € à la Fédération Interdépartementale des Maisons Familiales Rurales des Savoie (FIMFR) et 335 400 € répartis entre les différentes MFR du territoire au titre de l’année 2023.


Sport

  • 60 500 € à différents organisateurs pour des événements sportifs qualifiants ou à rayonnement départemental ; 140 000 € au Comité Départemental Olympique et Sportif pour permettre à 1 000 jeunes haut-savoyards (et 150 accompagnants) d’assister à des épreuves sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 ; 314 400 € à différents comités départementaux pour les accompagner dans le recrutement de personnels qualifiés disposant de compétences techniques, pédagogiques et administratives pour conduire une mission de professionnalisation des clubs, de développement de promotion de leur discipline sur l’ensemble du territoire de la Haute-Savoie.