Vie institutionnelle

27/02 : Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente

Commission permanente du 27 février 2023

© Dep74 - M DESBAZEILLE

Lundi 27 février, l’Assemblée départementale du Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier.

Voici une sélection des délibérations votées :

Action sociale et solidarité

- 50 000 € à la Croix Rouge française afin d’accompagner le mouvement de solidarité internationale à destination des peuples turc et syrien.

Handicap :

- 60 000 € à l’Union Départementale des Associations de Parents de Personnes Handicapées Mentales (UDAPEI74) afin de soutenir les démarches de sensibilisation pour l’amélioration globale des conditions d’accessibilité des personnes handicapées dans le département.

- 57 000 € à l’association France Alzheimer Haute-Savoie pour la soutenir dans l’accompagnement des aidants familiaux sur 2023.

Protection de l’enfance :

- 600 000 € et 450 000 € à la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille (MDEF) pour la fin de la rénovation du bâtiment à Mélan et le remplacement des véhicules ; 185 000 € à l’Etablissement Public Départemental Autonome (EPDA) Le Village du Fier pour des travaux de réhabilitation des locaux des maitresses de maison à Argonay.

- Reconduction de l’externalisation de la gestion de la tutelle aux biens des mineurs à l'Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Savoie (UDAF 74). Le nombre de tutelles confiées au Département est autour de 180 jeunes par an, avec un budget de 158 300 € pour 2023.

Environnement / Agriculture

Développement durable :

- Le Conseil départemental apporte un avis favorable au projet de plan bois de la vallée de l’Arve porté par la Préfecture de la Haute-Savoie et fait partie des partenaires financiers pour ce dispositif.

- Validation du dispositif visant à établir et à accompagner financièrement la mise en œuvre d’un plan d’actions adapté aux objectifs de réduction des émissions de polluants sur la Vallée de l’Arve avec la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Eau et Assainissement :

- 144 000 € à Thonon Agglomération pour l’élaboration de son schéma de gestion des eaux pluviales.

Espaces naturels sensibles :

- Revalorisation de l’affection, passant à 550 000 €, pour l’acquisition de l’ensemble des abris de berger sollicités pour 2023 et 2024.

- 77 200 € au SYANE les travaux d’enfouissement des lignes au col de la Croisette dans le cadre du contrat de Territoire Salève Genevois.

Agriculture :

- 1,1 M € répartis entre 33 organismes pour mener leurs actions en 2023 ; 766 150 € répartis entre 31 organismes présents dans le collectif du « contrat lait cru » pour 2023 ; 302 500 € à la Chambre d’Agriculture interdépartementale Savoie Mont-blanc et 50 000 € au CRPF Auvergne Rhône-Alpes.

Tourisme

- 300 000 € supplémentaire à la Commune de Bernex pour la modernisation du domaine de ski alpin sur le secteur Pré Richard.

- 695 800 € à la Société Publique Locale de La Ramaz (SPL La Ramaz) pour la mise en œuvre des différentes opérations du projet d’amélioration de l’offre clients sur les sites nordiques de Sommand et du Praz-de-Lys (acquisition d’un engin de damage équipé de traceur, d’un engin de damage standard, d’une motoneige dédiée au ski nordique de remplacement, rénovation urgente des pas de tir de biathlon…) et 52 800 € pour la mise en œuvre des différentes opérations liées à la sécurisation de la neige au projet d’amélioration de l’offre clients sur le domaine alpin de Praz-de-Lys Sommand (remodelage des pistes, sécurisation à la fois de la neige et des skieurs afin de maintenir la neige sur un accès difficile…).

- 1,5 M € à la Communauté de Communes Cluses, Arve et Montagnes pour la mise en œuvre des travaux d’aménagement et de diversification prévus sur le domaine nordique d’Agy  (aménagements secteur ludique et sportif, paysagers, gestion des flux clients, piste de ski roue, déplacement chalet ski club, extension chalet alpagiste,...).

Voirie

- 460 000 € à la Commune de Vulbens pour l’aménagement d’une voie verte de 1,4 km le long de la RD 1206 pour la desserte du collège du Vuache.

- 916 900 € à la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) pour l’aménagement de la véloroute V62 en bord des Usses de Contamines-Sarzin au giratoire des Bonnets à Musièges, comprenant une portion le long de la RD 1508 et identifié comme itinéraire « Haute-Savoie Vélo  Voies Vertes ».

- 804 980 € à la Communauté de Communes du Haut-Chablais pour l’amélioration et la mise en valeur des accès et de la route de Très-Le-Mont jusqu’au départ des voies pédestres menant au Mont Forchat et  la création de stationnements « raisonnés » qui permettront une meilleure organisation et sécurisation du lieu.

Culture

- 7 900 € répartis entre l’Union Nationale des Combattants d’Annecy, Les Eparis, Douvaine, Publier-Amphion, Bernex et Cluses au titre du devoir de mémoire.

- 2,4 M € répartis entre différents organismes ; 520 000 € répartis entre différentes Communes et 325 000 € à CITIAdans le cadre du Fonds d’aide à l’action culturelle, principal dispositif départemental de soutien aux actions culturelles qui contribuent à la vitalité artistique du territoire et font vivre le patrimoine haut-savoyard.

Sports

- 77 500 € répartis entre différents organisateurs d’événements sportifs (City Green du Léman Country Club, Club nautique du Haut-Giffre, Club sport de Megève, Les amis de l’IJA A pétanque,MB Race,  CAF La Roche Bonneville) ; 1 500 € à Robin Berchiatti (licencié au club Cran-Gevrier VTT) qui a décroché le titre de champion du monde junior de VTT TRIAL (20 pouces) lors des Championnats du monde de cyclisme urbain en novembre dernier ; 467 400 € répartis entre différents comités sportifs départementaux pour l’année 2023 (Comité Régional Ski du Mont-Blanc, Fédération Française de ski, Haute-Savoie Nordic, Comité Départemental Olympique Sportif - CDOS, Union Nationale du Sport Scolaire Haute Savoie - UNSS, Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre – UGSEL, Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré – USEP) ; 217 200 € répartis entre différents clubs du département pour leurs déplacements en championnats de France ; 3 360 € répartis entre différents sportifs haut-savoyards aspirant au haut-niveau et poursuivant une scolarité ; 1 614 € au Tennis Club de Thonon-les-Bains pour le renouvellement d’une partie de son matériel (raquettes, tapis et échelles d’entraînement) ; 74 500 € répartis entre le Hockey club de Morzine-Avoriaz, Ski club du Grand-Bornand et le Club des sports de Chamonixpour l’achat d’un minibus.