Vie institutionnelle

18/07 : Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente

Les élus réuni en Commission Permanente ce 18 juillet.

Les élus réuni en Commission Permanente ce 18 juillet.

Lundi 18 juillet, l’Assemblée départementale du Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier.

Voici une sélection des délibérations votées :

  • Social

- 18 000 € à SA Mont-Blanc pour la construction et l’amélioration des locaux (partie hébergement du foyer d’accueil médicalisé et du foyer de vie) du Goéland dans le cadre de l’accueil de personnes handicapées.

- 116 300 € à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP 74) afin de mettre en place des plateformes d’action de prestations éducatives auprès des collèges et un centre de ressources à destination des équipes pédagogiques et aides familiaux.

- 13 000 € au Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby dans le cadre de la lutte contre l’exclusion ; 26 250 € aux Restaurants du Cœur, au Centre communal d’action social de Sallanches et à la Communauté de communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour l’aide alimentaire et l’aide aux épiceries solidaires ;  53 500 € à l’aide aux victimes et intervention judiciaires des Savoie dans le cadre de l’accompagnement des publics spécifiques.

- 623 000 € à 17 associations ; 71 000 € à la Communauté de Communes Faucigny Glières et à la Commune d’Annecy ; 55 000 € à l’Ecole Nationale des Industries du Lait et des Viandes (ENILV) dans le cadre de son programme départemental d’insertion par l’emploi afin de favoriser l’insertion des publics en difficultés, des bénéficiaires du RSA et des jeunes de moins de 26 ans.

- 915 300 € répartis entre 10 associations ; 124 800 € répartis entre la Communauté de Communes Des Vallées de Thônes, la Commune de Gaillard et le Grand Annecy ; 31 300 € à GRETA Lac dans le cadre de l’insertion du public en difficultés.

- 127 500 € répartis entre l’association la Croix Rouge et l’unité locale de la Croix Rouge aux titres du financement de l’accueil de jour du bassin annécien et de l’installation de douches dans le local.

- 170 000 € à l’Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Savoie (UDAF 74) et 200 000 € à la CAF 74 dans le cadre du renouvellement des subventions annuelles afin de soutenir les missions d’administration.

- 61 400 € à l’association Aller Plus Haut et 54 100 € à l’association des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés « l’Epanou » pour le renouvellement des prises en charge du poste de responsable.

- 48 000 € répartis entre Carcajou, lieu d’accueil, et l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP 74) au titre des actions en faveur de la petite enfance et 29 300 € à différentes associations en faveur de la santé préventive du Département.

- 167 600 € à la ville de Cluses pour l’acquisition immobilières et la démolition de la copropriété dégradée des Galeries Nouvelles dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des Ewües.

- 293 700 € à l’association Soliha et à l’association Pour le Logement Savoyard dans le cadre du Plan départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

  • Environnement

- 93 200 € répartis entre la CC Cluses Arve et Montagnes, CC Rumilly Terre de Savoie, le Sila et la CC Usses et Rhône afin de soutenir des travaux d’eau et d’assainissement.

- 63 700 € à l’EARL La Sapinette pour la reconstitution d’un cheptel allaitant de race Angus, vaches laitières victimes de dommages sanitaires, dans le cadre du fonds d’urgence pour les filières apicoles.

- 192 800 € à la CC du Pays du Mont-Blanc pour les futurs travaux de modernisation de l’abattoir multi-espèces afin de conserver cet équipement indispensable au maintien et au développement de filières agricoles de qualité en Haute-Savoie.

- 254 300 € à 21 arboriculteurs et viticulteurs victimes du gel au printemps 2021, ce qui a causé des pertes de production jusqu’à 90% des récoltes ; 3 135 € au GAEC Le Fournil des Paysans qui a perdu 12 tonnes de céréales sur l’année suite aux intempéries de l’été 2021.

  • Education

23 100 € à l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (UGSEL 74) qui assure dans les collèges privés la formation « Savoir Secourir ». Pilotée par le Département et le Sdis, elle est destinée à tous les élèves de 4ème (collèges publics et privés).

- 2,1M € pour 22 collèges privés au titre de la Loi Falloux afin de soutenir leurs projets de travaux ou d’acquisition d’équipement.

  • Routes 

- 15 200 € à la Commune de Sigismond dans le cadre de travaux d’urgence – remise en place des fossés, reprise de l’accotement, nettoyage des avaloirs et création de ruisseaux en amont - sur la route du Châtelard après des dégradations importantes causées par les intempéries.

- 105 000 € répartis entre la SNCF (36 000 €) et la Commune de Ville-la-Grand (69 000 €) dans le cadre des études préliminaires afin de créer un passage souterrain pour les modes doux.

  • Tourisme

- 2 800 € à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre pour des travaux d’aménagement sur le GR 96, sentier classé d’Intérêt départemental de niveau 1 et répertorié au Plan départemental des itinéraires de promenade de randonnée.

- 35 500 € à la CC du Pays d’Evian Vallée d’Abondance pour : la pose de balisage sur le GR Balcon du Léman et le GR 5 ainsi que sur la Boucle de la Tête des fieux, sentiers classés respectivement d’Intérêt départemental de niveau 1 et de niveau 2 ; et un soutien pour l’aménagement sur les Bords de la Dranse suite à un épisode pluvieux et sur le Tour du Roc de Tavaneuse, sentiers classés d’intérêt départemental de niveau 2.

- 70 800 € à la Commune de Combloux pour la création du Mont-Blanc Bike Park au titre de la politique touristique et du Plan alpin.

- 131 200 € à la Commune de Montriond pour l’achat d’une dameuse, d’un traceur adapté et d’un panneau d’information de site sur le domaine nordique ; 283 000 € à la Commune de Megève pour l’achat d’une dameuse spécifique sur son domaine nordique ; 108 000 € à la Commune de La Chapelle d’Abondance pour l’achat d’une dameuse spécifique, le remplacement du scooter et l’acquisition  du matériel de signalétique pour le domaine nordique aux titres des Plans Tourisme et Nordique.

  • Relations transfrontalières

- 38 900 € au Syndicat Intercommunal du Chablais au titre du programme FEADER pour le projet de stratégie alimentaire territoriale du Chablais dont l’objectif est de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires à travers les circuits courts et les produits locaux.

- 14 200 € répartis entre la CC de Cluses Arve et Montagne, la SIAC et le Syndicat Mixte du Parc naturel du Massif des Bauges pour FEADER concernant des animations et des frais de fonctionnement relatifs à la stratégie locale de développement du programme.

  • Sport

- 62 500 € à Skatopia 74, Thonon Evian Football Club, Office du Tourisme Les Gets, Annecy Tennis et à la Commune de Saint-Gervais pour un soutien aux événements sportifs ; 5 600 € au Ski club des Contamines et à l’AS collège de Passy pour un soutien au club et à la collectivité ; 97 500 € au Ski club du Grand-Bornand, du Bernex, de la Chapelle d’Abondance et à la Commune de Seyssel dans le cadre d’achats de matériels.