Vie institutionnelle

15/05 : le Conseil départemental de la Haute-Savoie s'est réuni en commission permanente

Commission permanente du 15 mai 2023
©Dep74 - L. Guette

Lundi 15 mai, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier. Voici une sélection des délibérations votées.

Action sociale et solidarité

  • 198 800 € à différentes associations ayant pour objectif de favoriser l’accès aux droits des usagers et à maintenir la cohésion sociale ; 58 000 € à l’Aide aux Victimes et Intervention Judiciaires (AVIJ) pour la prise en charge des auteurs/éviction et les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales ; 11 600 € répartis entre la Maison d’Arrêt de Bonneville, le collectif solidarité 2000 et l’association Une farandole dans le cadre d’actions pour l’insertion.
  • 130 600 € à cinq associations afin de soutenir les actions pour l’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active.

Handicap : 

  • 82 000 € à l’association Espace Handicap pour la mise en œuvre de ses actions pour l’année 2023.
  • 20 800 € répartis entre différentes associations afin de soutenir les actions qui s’inscrivent en complémentarité et en cohérence avec la politique d’action sociale et médico-sociale du Département.

Environnement / agriculture

  • 19 800 € aux 37 exploitations agricoles ayant contracté un prêt bancaire auprès du Crédit Agricole des Savoie pour l’achat de fourrage.
  • 216 800 € à la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) et à quatre AAPPMA pour des travaux d’aménagement, la réhabilitation des bassins de la pisciculture de la Puya, l’installation de panneaux photovoltaïques à la pisciculture du Brouaz ou encore l’acquisition de matériel (appareils de pêche électrique, bateau…).

Espaces naturels sensibles : 

  • 35 200 € au SIAC pour une étude sur les risques de pollution liés aux activités d’élevage.
  • 21 800 € au Syndicat Mixte du Salève pour la réalisation du plan vergers 2023 et le poste de référent biodiversité.
  • 63 300 € à la Fédération Départementale de Chasse de Haute-Savoie pour la mise en oeuvre des travaux d’investissement (aménagement d’une cuisine de l’atelier dédiée à la valorisation de la venaison, installation de borne de recharge pour véhicule électrique, sécurisation des groupes froids de l’atelier) dans le cadre du plan chasse.
  • 23 000 € à la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) pour la mise en œuvre de diagnostics sur les sous-bassins versants de l'Arve.

Education

  • Le dispositif « cités éducatives » permet aux acteurs et aux institutions d’assurer la continuité éducation de la petite enfance jusqu’aux jeunes âgés de 25 ans dans le cadre de la mobilisation nationale « Politiques de la ville ». Deux projets ont été retenus en Haute-Savoie : la cité éducative du Bois Jolivet et celle du Perrier-Château Rouge-Livron d’Annemasse. Le Département propose, par le biais de sa compétence collège, la mise à disposition d’espaces de travail dédiés, de mobilier, d’équipement informatique et tout matériel concourant à la bonne réalisation des projets ainsi qu’un soutien financier si nécessaire.

Tourisme

  • 40 000 € à Haute-Savoie Nordic au titre de la politique touristique et du plan nordique afin de soutenir les actions de développement marketing de la filière nordique.

Solidarité territoriale

  • 50 000 € supplémentaires à la Commune de Clarafond-Arcine pour le projet de réhabilitation et d’extension du presbytère.
  • 18 400 € à l’Association CHOTO Vol Libre pour le rachat du matériel adapté (fauteuil de parapente pour Personne à Mobilité Réduite (PMR) en biplace, des voiles, d’un sac de portage, d’un parachute de secours) suite à un incendie du chalet survenu dans la nuit du 1er et 02 avril 2023.

Culture

  • 55 470 € répartis entre différentes associations et organismes afin de les soutenir dans la réalisation de séances de pratique artistique dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans le cadre du dispositif départemental « culture et handicap ».
  • 340 000 € à l’Office Départemental d’Action Culturelle (ODAC) pour l’année 2023 afin d’effectuer ses missions de promotion du spectacle vivant, l’accès à la culture des publics éloignés et l’éducation à la citoyenneté par des actions dédiées à la jeunesse.
  • 1,4 M€ répartis entre quatre communes et deux associations dans le cadre du dispositif « soutien à l’investissement culturel » afin d’accompagner les projets d’investissement culturel mobiliers ou immobiliers.

Sport

  • 296 530 € dans le cadre de diverses subventions au titre de la politique sportive : 125 400 € à 14 organisateurs d’événements sportifs départementaux ; 21 330 € à 4 clubs sportifs ; 23 000 € au Comité départemental de Cyclisme pour la saison 2022-2023 ; 91 300 € à 3 clubs pour de l’achat de matériel ; 24 000 € à la Commune de Saint-Jeoire pour la création d’un pumptrack et 11 500 € à la Commune de Groisy pour le projet de réhabilitation du gymnase du Parmelan.