Vie institutionnelle

04/12 Le conseil départemental s'est réuni en commission permanente

Commission permanente

Lundi 04 décembre, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier. Voici une sélection des délibérations votées.

Action sociale et solidarité

- 195 000 € à l’association la Croix-Rouge française, 40 000 € à l’association les Bartavelles, 25 000 € à l’association COALLIA et 153 000 € à Annemasse Agglo pour l’accueil de personnes en situation de précarité permettant de rompre l’isolement et favoriser l’insertion sociale et professionnelle.
- 12 400 € à l’association AVIJ des Savoie pour deux postes supplémentaires d’Intervenants Sociaux en Commissariat et en Gendarmerie (ISCG) sur le territoire de Sallanches et le territoire du Genevois.
- 196 000 € à la Mission Locale Jeunes du bassin Annécien, 130 000 € à la Mission Locale Jeunes du Chablais, 135 500 € à la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc et 114 000 € à la Mission Locale Jeunes du Genevois pour leur fonctionnement et leurs missions d’accueil et d’accompagnement des jeunes de 16 à 18 ans déscolarisés.
- 63 000 € à la SAS CAP’Solidarité pour la construction d’une villa de 9 logements en habitat inclusif pour personnes handicapées sur la Commune de Bonneville dans le cadre du plan d’action du Schéma Départemental de l’Habitat (SDH).
- 169 900 € à la société Halpades pour la réalisation des projets de construction de plusieurs logements locatifs aidés sur le secteur d’Annecy, Cranves-Sales et Bonneville.

Environnement / agriculture

- 121 500 € au Syndicat des Déchets, de l’Eau et de la Valorisation (SYDEVAL) pour la réalisation de son schéma directeur d’assainissement sur les réseaux raccordés sur la station d’épuration de Marignier.
- 30 400 € à la Commune de Poisy pour les actions et les travaux réalisés dans le cadre de la gestion du marais de Macully entre 2023 et 2025.
- 250 000 € à la Communauté de Communes Faucigny-Glières, 200 000 € à la Communauté de Communes du Pays Rochois, 250 000 € à la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, 240 000 € à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc et 22 500 € à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour la poursuite des Fonds Air Entreprise 2 (FAE 2) permettant d’accompagner les industriels dans la mise en place de procédés contribuant à diminuer les rejets de polluants atmosphériques.
- 1,2 M€ attribués à 119 exploitations dans du Plan Stratégique National de la politique agricole commune 2023-2027 piloté par la Région.
- 101 800 € versés à différentes communes, associations et deux tiers dans le cadre du Plan Forêt.
- 912 700 € entre 17 Associations Foncières Pastorales et Communes pour des travaux divers (amélioration de l’accès à la ressource en eau, conservation et amélioration des bâtiments…) au titre des Espaces Naturels Sensibles.
- 1,5 M€ entre les Communes de Lugrin, Le Lyaud, le Reposoir, Marigny-Saint-Marcel, Villy-le-Pelloux, Viuz-la-Chiésaz, Vovray-en-Bornes pour des travaux financés dans le cadre du Plan Ruralité.
- Enfouissement des réseaux aériens par le SYANE : 1,4 M€ pour le plateau de Solaison et 57 000 € pour le plateau de Plaine-Joux.

Voirie

- 523 000 € à la SCNF dans le cadre de la phase des études préliminaires pour la suppression des passages à niveau 6,7,12 et 26 et les remplacer par des Pont-Rails.
- 160 800 € à la Commune de Reigner-Esery pour la création de 670 mètres linéaires de voie verte sur la RD 2.
- 81 000 € à la Commune de Scionzier pour la création de 900 mètres linéaires de voie verte, avec un intérêt intercommunal, le long de l’avenue des Lacs.
- 43 100 € à la Communauté de Communes Faucigny-Glières pour l’aménagement d’arrêt de bus et de point d’apport volontaire sur la route de la Côte d’Hyot sur la RD 12 sur la Commune de Bonneville ; 5 500 € à la Commune d’Excenevex pour la sécurisation de l’entrée du hameau de Chevilly et la création d’un trottoir sur la RD 225 ; 34 300 € et 46 700 € à la Commune de Cluses pour la réalisation d’une voie verte « Véloroute Léman Mont-Blanc » et 129 600 € à la Commune de Marlioz pour l’aménagement de la traversée du chef-lieu sur la RD 7.

Culture et patrimoine

- 143 400 € répartis entre différents collèges publics et privés du territoire pour la mise en place d’actions éducatives culturelles durant l’année scolaire 2022/2023 ; 7 000 € au collège Camille Claude de Marignier pour sa participation à un projet de résidence artistique en 2023/2024 et 94 800 € répartis entre 9 structures culturelles partenaires du dispositif des Chemins de la culture en 2023/2024 dans le cadre du Soutien aux Initiatives Éducatives Locales des Collèges (SIEL).

Tourisme

- 45 500 € à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne pour les travaux de rénovation énergétique du refuge d’Argentière, dont elle est propriétaire et gestionnaire, sur la Commune de Chamonix Mont-Blanc.

Education

- 138 000 € versés entre 6 collèges publics (René Long, Jean-Marie Molliet, Jean Lachenal, Théodore Monod, La Pierre aux Fées et André Cornet) afin de soutenir les établissements à faire face aux charges d’administration générale, d’entretien et de viabilisation ainsi qu’aux activités pédagogiques.
- 1,5M € à différents collèges publics et privés pour la réalisation de leurs actions de soutien aux initiatives éducatives locales (SIEL) ; 51 600 € aux collèges publics pour les projets réalisés dans le cadre de la thématique Nature-Espaces Naturels Sensibles ; 50 700 € au collège Michel Servet situé à Annemasse pour le dispositif de navettes afin de pratiquer les cours d’EPS dans les gymnases aux alentours de l’établissement et 20 900 € aux collèges ayant assisté aux épreuves de la Coupe du monde de biathlon au Grand-Bornand en décembre 2022.
- Soutien du Département à différentes collectivités pour les dépenses liées à leurs installations sportives utilisées par les collégiens : 1,19 M€ au titre des collèges publics et 102 300 € au titre des collèges privés.

Sport

- 198 600 € au Comité de ski Mont-Blanc pour l’acquisition de 27 véhicules et 58 000 € répartis entre le GFA Rumilly Vallières et le Centre de formation pôle de performance espoir du sport féminin pour l’achat de minibus.
- 41 400 € à la Commune de Bogève pour la création d’un pumptrack dans le cadre du plan vélo.
- 73 600 € versés entre le Ski club Le Grand-Bornand, le Foyer de si de fond de la Chapelle-Rambaud et Les Gets Ski Compétition pour l’achat de matériels sportifs ; 18 600 € au Haut-Rhône Tourisme pour le renouvellement du parc de matériel nordique ; 337 400 € à la Commune de Cornier pour la création d’une boucle nordique 4 saisons et 53 100 € à la Communauté de Communes du Pays Rochois pour le renouvellement du parc de matériel nordique.