Vie institutionnelle

03/04 : Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s'est réunion en Commission Permanente

Commission permanente du 27 février 2023

© Dep74 - M DESBAZEILLE

Lundi 03 avril, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier.

Voici une sélection des délibérations votées : 

  • Action sociale et solidarité

- 26 000 € pour l’association Alma 74 qui lutte contre la maltraitance, les abus et négligences envers les majeurs vulnérables, dont les personnes âgées et les personnes handicapées. Elle a également pour objectif de développer la prévention et de promouvoir l’information et les actions de formation.

- 16 900 € pour 7 associations dont les actions s’inscrivent en complémentarité et en cohérence avec la politique d’action sociale et médico-sociale du Conseil départemental : l’association Autisme Arthur Charly and Co, Loisirs identiques et Vacances Ensemble, Amitié et Avenir, Valentin Haüy, Pegase, Regards et boules de poils et Caresses et boules de poils.

- 1M € pour les projets de 25 associations et organismes dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie. Pour rappel, son objectif réside dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.

handicap :

- 600 000 € àl’APEI de Thonon-les-Bains (dont 500 000€ versés en 2023) pour la restructuration de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) des Hermones à Thonon-les-Bains. Le projet concerne : les ateliers de blanchisserie, la cuisine centrale et la création d’une cafétéria.

- 204 900 € pour l’Association départementale pour le travail protégé, dont159 910€ pour l’extension du  bâtiment de l’ESAT de l’Arve pour permettre un meilleur accueil des travailleurs et 45 000€ pour l’achat de véhicules électriques et de bornes.

  • Environnement / Agriculture

- 764 351 € pour 12 organismes agricoles, dont 11 regroupés dans le cadre du contrat « lait cru » », ainsi qu’une subvention à la filière brassicole.

Développement durable : 

- 3 000 € pour l’EARL Vergers Tissot pour l’acquisition d’un générateur d’air chaud dans le cadre de la nouvelle organisation de sa production.

Espaces naturels sensibles : 

- 185 520 € à la Communauté de Communes du Genevois pour la mise en œuvre de travaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre du contrat Espaces Naturels Sensibles « Salève – Genevois ».

- 62 072 € au Grand Annecy pour l’élaboration des plans de gestion des sites du Mont-Veyrier et du Massif du Semnoz, dans le cadre du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS) du Grand Annecy.

- 58 760 € dans le cadre du Contrat de Bassin Fier et Lac d’Annecy, répartis comme suit : 8 200 € au Grand Annecy pour l’élaboration du plan de gestion de la zone humide des Grands Crêts Nord et  50 560€ au SILA pour la délimitation des zones humides (16 000€) et le suivi de la qualité du Lac d’Annecy 2022-2023 (34 560€).

- 288 000 € à la Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie, dont 68 090€pour ses missions de communication, information sur le dispositif et déploiement des abris d’urgence de berger en 2023 et 220 000 €dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2020-2024.

- 301 382 € à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (annulation de la subvention initiale de 216 000€) pour la réalisation des portes d’entrée d’Alex et Dingy Saint-Clair. Le projet final a évolué : intégration des exigences de l’Architecte des bâtiments de France, intégration paysagère dans le site et améliorations techniques.

- 177 300 € à la Commune de Poisy pour la restauration du site de la zone humide du Quart. L’Assemblée départementale a également délivré le label Espace Naturel Sensible au site.

  • Education

- 50 000 € à la Fédération Interdépartementale des Maisons Familiales Rurales des Savoie et de 50 000 € à 6 MFR pour l’accueil des élèves de niveau collège (MFR de Bonne, MFR de Cruseilles Les Dronières, MFR de La Balme de Sillingy La Catie, MFR du Pays de Seyssel, MFR de Sallanches Le Belvédère et MFR de Serraval L’Arclosan).

  • Tourisme

- 138 000 € pour l’entretien des sentiers classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, répartis entre la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (99 300 €), la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (10 280€) et la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (28 384 €).

  • Voirie

- 52 200 € à la commune de Chamonix pour la mise en place d’une structure d’aide à la gestion du risque d’avalanche sur les zones de départ surplombant la RD 1506 au droit du col des Montets, pour la période du 30 novembre 2021 au 30 novembre 2022.

  • Culture

Le Conseil départemental a déposé une candidature dans le cadre du programme INTERREG VI-A France-Italia ALCOTRA suite à l’appel à projets « Nouveaux défis ». Il s’est positionné en tant que chef de file du projet DAHU (« Développement et Adaptation des occupations HUmaines en montagne »). Celui-ci a pour thématique les changements climatiques et leurs impacts sur les paysages et les occupations humaines en montagne. Le budget estimé du projet s’élève à 798 000 €.

  • Sport

- 320 556 € dans le cadre de diverses subventions : 124 500 € à 6 organisateurs d’événements sportifs départementaux ou qualificatifs ; 51 345 € à 18 clubs sportifs, 104 154 € à 30 comités sportifs départementaux, 21 204 € à 3 clubs pour de l’achat de matériel ainsi que deux subventions pour une enveloppe totale de 19 353 € pour des équipements sportifs.