Vie institutionnelle

02/10 Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s'est réuni en commission permanente

Commission permanente du 02 octobre 2023

Lundi 02 octobre, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier. Voici une sélection des délibérations votées.

Action sociale et solidarité

- 1,6 M€ à la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour l’année 2023.

- 22 000 € répartis entre quatre organismes, 14 500 € répartis entre trois communes et 29 500 € répartis entre le Centre Communal d’Action Sociale d’Annecy et de Rumilly dans le cadre de la lutte contre l’exclusion et notamment pour le financement d’ateliers sociolinguistiques.

- 237 000 € à la Fondation ALIA afin d’accompagner les jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, encadrés par une équipe mobile, ayant trouvé une solution de logements au titre de l’année 2023.

- 884 600 € à Halpades pour la démolition de 91 logements des bâtiments B, F et G du quartier des Iles à Bonneville dans le cadre de l’opération de démolition de logements, de reconfiguration des espaces publics et de la reconstruction d’une offre diversifiée de 192 logements.

Environnement / Agriculture

- 52 700 € versés entre 91 exploitations agricoles dans le cadre du dispositif d’aide pour les éleveurs ayant contracté un prêt bancaire pour l’achat de fourrage suite à la sécheresse de 2022.

- 62 100 € supplémentaires attribués à la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc pour les travaux de modernisation de l’abattoir public de Megève, élevant la subvention du Département à un total de 255 000 €.

- 100 000 € à la Coopérative fruitière du Val d’Arly pour la mise en place d’un plan d’actions pluriannuel d’optimisation de sa collecte et de réduction de son empreinte environnementale.

- 126 500 € répartis entre treize communes et 31 000 € à CoForêt Coopérative Forestière pour des projets de création de pistes forestières, d’exploitation par câble mat et de travaux sylvicoles dans le cadre du Plan Forêt, complémentaire au PSN.

- 120 000 € au Syndicat Mixte du Lac d’Annecy pour la réalisation d’une étude « volumes préférables » sur les secteurs du bassin versant Fier et Lac d’Annecy.

- 90 200 € à la Commune de Neuvecelle pour la restauration du Parc de Neuvecelle (acquisition foncière, travaux de restau0ration et de gestion foncière, réaménagement du réseau de chemins…) prévu dans l’avenant au CTENS Pays d’Evian Vallée d’Abondance.

- 71 100 € à la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance pour la restauration de diverses zones humides situées en sites ENS : Grandes Mouilles (Châtel), Rippe (Féternes), Charvin (Saint-Paul-en-Chablais), Pré Plagnat (Féternes) et Vésins (Thollon-Lugrin).

- 90 100 € entre trois associations agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (Rivières, Annecy Lac, Chablais-Genevois) pour la rénovation d’un ponton de pêche, la réhabilitation de leur pisciculture, le changement de bâches et l’achat d’un véhicule 4x4.  

Voirie

- 824 500 € à la Commune de Leschaux pour l’aménagement d’un carrefour giratoire au col de Leschaux sur la RD 912.

- 47 400 € à la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable sur la RD 37 et 29 880 € à la Commune de Lovagny pour la réfection de la route de Poisy sur la RD 14.

Solidarité territoriale

- 100 000 € à l’association Asters pour la rénovation du Manoir de Novel au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) du Canton d’Annecy 2, portant la subvention du Département à un total de 840 000 €, soit le premier co-financeur du projet.

Tourisme

- 1,5 M€ à l’association Le Petit Pays pour le projet de développement touristique 4 saisons du Grand Parc d’Andilly consistant à créer de nouvelles maisons thématiques et la réalisation d’aménagements extérieurs.

- 31 500 € à la Communauté de Cluses Arve et Montagnes pour le démontage du télésiège de Morsullaz situé sur le domaine skiable du Mont-Saxonnex au titre du plan alpin.

- 9 M€ à la Commune de Saint-Gervais-les-Bains en tant que premier acompte pour le projet d’ascenseur valléen. Le montant total de la subvention du Département s’élève à 21 M€.

Eduction

- 120 000 € répartis entre huit collèges du territoire pour le financement d’équipements (carabines laser, tapis de tir, cibles et valises de transport) pour l’initiation au biathlon et à la course-tir.

- 144 200 € versés à neuf établissements privés pour le développement du numérique.

Sport

- 60 000 € à la Commune de Chavanod pour la création d’un pumptrack et 76 700 € à la Commune de Châtel pour l’organisation du 1er championnat du monde de Snow Bike UCI qui se tiendra le 10 et 11 février 2024.