Des taxis pour les élèves en situation de handicap

Depuis près d’un an, le Département a engagé un travail collectif et participatif associant les fédérations de taxis de la Haute-Savoie afin d’établir un cadre de référence et convenir d’une grille tarifaire. La volonté du Département est de faciliter les démarches des familles, renforcer la qualité de service, mais aussi réaffirmer sa volonté de travailler sur la durée avec les transporteurs de proximité. Vendredi 29 mai, Christian Monteil, Président du Département, et Régis Godard, Président de la Chambre Syndicale des Artisans et Taxis ont ainsi signé un protocole d’accord expérimental pour une durée de 3 ans.

Depuis plus de 10 ans le nombre d’enfants en situation de handicap dont les frais de transports scolaires sont pris en charge par le Département est en augmentation constante (265 en 2007-2008 ; 468 en 2019-2020), une tendance qui devrait se poursuivre en raison du dynamisme démographique de la Haute-Savoie et de la volonté de favoriser l’inclusion des jeunes en situation de handicap.

Un protocole d’accord expérimental pour une durée de trois ans

Après plusieurs groupes de travail associant les fédérations de taxis, les travaux ont abouti à l’adoption :

• d’un Règlement départemental d’aide sociale relatif au transport scolaire des élèves en situation de handicap qui définit les droits et obligations des familles ainsi que les modalités d’organisation du transport scolaire,
• et d’un Protocole d’accord expérimental définissant les cadres technique et financier dans lesquels les transporteurs contractualiseront avec les familles.

Cet accord a reçu l’aval de la Chambre Syndicale des Artisans Taxis de Haute Savoie et de la Direction Départementale de la Protection des populations.

Le protocole sert de référence à la contractualisation entre la famille et le transporteur. Il formalise les modalités de fonctionnement et définit les éléments de tarification. La volonté du Département a été de faciliter les démarches des familles, renforcer la qualité de service, mais aussi travailler dans la durée avec les transporteurs de proximité.

L’adhésion au protocole

L’adhésion au protocole garantit la prise en charge des frais de transport par le Département de la Haute-Savoie. Elle traduit le respect par les transporteurs des conditions de confort et de sécurité exigées pour les élèves et étudiants en situation de handicap. Les transporteurs s’engagent par ailleurs à effectuer des regroupements dans des circuits.

Libre choix du transporteur

Les élèves et étudiants en situation de handicap ont le libre choix entre tous les transporteurs de personnes. Afin de limiter les kilomètres d’approche, les familles devront solliciter en priorité les transporteurs dont le lieu de stationnement est le plus proche du domicile ou de leur établissement.

Tarification et principe de subrogation

Ce nouveau protocole intègre notamment un forfait pour les trajets de moins de 10 km. Le Département règle directement aux transporteurs le coût de leur prestation, en lieu et place des familles, dans le cadre légal de la subrogation. L’élève ou son représentant est donc dispensé d’avance de frais

=> Ces dispositions seront applicables dès la rentrée de septembre et pour la prochaine année scolaire. Un bilan de fonctionnement sera alors dressé.

• Des courriers seront adressés dès la semaine prochaine aux transporteurs, pour qu’ils adhèrent au protocole, et aux familles.
• Le Département adressera aux familles la liste des transporteurs signataires du protocole et sa mise à jour.

Le Règlement et le Protocole sont consultables sur le site du Département :
www.hautesavoie.fr rubrique Informations et services - handicap